L'intéressement collectif au mérite des agents …

Dans une contribution sur à la rémunération au mérite des agents publics publiée fin mai, le Sens du service public pointe les avantages d’une prime collective au mérite, similaire à l’intéressement qui existe depuis longtemps dans le secteur privé. Si le gouvernement veut promouvoir la rémunération au mérite, la véritable audace serait d’instituer un dispositif public d’intéressement collectif , explique ainsi le  Sens du service public qui rappelle qu’une amélioration de la performance des agents publics ne crée pas de richesse monétaire supplémentaire, à redistribuer entre les collaborateurs, et qu’elle n’engendre pas non plus de ressources financières supplémentaires à partager. En revanche, si des objectifs collectifs sont atteints, il est légitime de rémunérer la performance par un gain salarial.

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Or, les agents travaillent de plus en plus souvent sur des projets transversaux et dans le cadre d’un fonctionnement administratif  décloisonné, ce qui justifierait de leur attribuer une prime à caractère collectif. Les règles, transparentes et négociées, pourraient faire l’objet d’un accord collectif avec les partenaires sociaux. Les agents seraient tous mobilisés dans une dynamique visant à accroître la performance du service public, en fonction d’indicateurs simples répondant aux priorités de l’employeur : accueil des usagers, transition écologique…

Le dispositif d’intéressement présente l’avantage de constituer une prime collective plafonnée, instituée après un accord et de dépendre d’objectifs préalablement définis. Il peut prévoir la formule de calcul (uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de travail) et les critères de répartition entre les agents. L’intéressement peut également être défiscalisé, et versé dans un plan d’épargne lui-même défiscalisé, bloqué pendant plusieurs années et abondé par l’employeur. Un moyen, dans ce cas, de fidéliser les agents dans la durée et de renforcer l’attractivité de la fonction publique.

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Pour autant, selon le Sens du service public, la priorité serait d’agir sur la partie fixe de la rémunération, en revalorisant les grilles et en dégelant le point d’indice, à travers des conférences salariales annuelles. Mais, si l’augmentation de la reconnaissance monétaire du mérite devait se traduire par une hausse des primes plutôt que du traitement de base, celles-ci devraient aussi être mieux intégrées au calcul des retraites et non de façon marginale comme aujourd’hui. En effet, le Sens du service public rappelle que le point d’indice est gelé ou quasiment stable depuis près de quinze ans et que la hausse du SMIC  écrase  progressivement par le bas les grilles de carrière ; seules les primes peuvent donc améliorer le revenu des agents. Toutefois,  la progression du salaire par les primes alimente une concurrence malsaine entre employeurs publics  dont les capacités budgétaires sont limitées, dans un contexte structurel de raréfaction des deniers publics.

Selon un sondage réalisé par le Sens du service public sur Linkedin au premier trimestre 2024, près de neuf agents sur dix (88 %) estiment qu’ils seraient éligibles à une rémunération au mérite et six sur dix qu’il faudrait valoriser le mérite collectif, de préférence au mérite individuel. Ils citent plusieurs motifs pouvant donner lieu au versement d’une prime collective au mérite : achèvement d’un projet transverse collectif (48 %), surcharge de travail du service (28 %), réalisation d’économies de gestion (12 %)… La contribution à la transition écologique n’est citée que par 4 % des répondants.