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L’attribution
des aides au recrutement ou au maintien
dans l’emploi des personnes en situation
de handicap doit être simplifiée dans la fonction
publique, a estimé mercredi 6 mars 2024
la Cour des comptes.
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Instance
chargée de l’insertion des personnes
handicapées dans l’emploi public, le FIPHFP doit
alléger les modalités de sollicitation
des aides figurant à son catalogue,
recommandent les magistrats financiers dans
un rapport consacré à sa gestion
entre 2017 et 2022. La Cour
plaide aussi pour simplifier les règles
d’instruction des demandes, afin que
l’obtention des aides par les employeurs
publics soit plus aisée et plus rapide. |
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Créé en
2005, le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique ) a pour mission d’aider l’État,
les collectivités et les hôpitaux
à atteindre le taux légal de 6 %
d’agents handicapés dans leurs effectifs.
En 2022, le taux d’emploi direct de ces derniers
s’élevait à 5,45 % dans la fonction
publique. Pour atteindre les 6 %, le
FIPHFP peut soit accorder des aides
directes aux employeurs (financement de prothèses
auditives, de fauteuils roulants,
adaptation d’un poste de travail…),
soit signer des conventions par lesquelles
ils s’engagent sur plusieurs années à améliorer
l’insertion ou le maintien dans
l’emploi des personnes handicapées. |
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Comme pour
les aides directes, l’effort de simplification de
la procédure de conventionnement doit être
poursuivi , insiste la Cour des comptes. Le renouvellement des
conventions est aujourd’hui presque
aussi lourd qu’une demande initiale de
conventionnement , déplore l’institution,
qui appelle le FIPHFP à davantage mesurer le résultat de ses actions. L’impact global de l’action
du FIPHFP sur le taux d’emploi des
personnes handicapées, certes malaisé à
isoler de l’effet de la conjoncture, n’est pas
connu , regrettent les magistrats de la rue Cambon.
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Dotée de
confortables réserves financières depuis
quelques années, l’instance doit rapidement
faire la preuve qu’elle est capable de
mobiliser ces marges de manœuvre
prioritairement au profit de ses actions
en propre, plutôt que dans le cadre
de partenariats au poids croissant, pour pouvoir
justifier sa raison de subsister en tant
qu’établissement public indépendant ,
ajoutent-ils. Si le FIPHFP dégage
aujourd’hui des excédents budgétaires, il n’en
a pas toujours été ainsi puisque cette
situation ne date que de 2020,
souligne toutefois dans sa réponse à la Cour
la présidente du Comité national du
FIPHFP. Les excédents constatés ces dernières
années, dus notamment à des recettes
exceptionnelles, n’ont pas une nature
structurelle et sont en cours de diminution.
Il convient donc de les affecter
en priorité à des dépenses
d’intervention ponctuelles ou à des partenariats
structurants limités dans le temps, plutôt
qu’à des dépenses de fonctionnement pérennes
écrit-elle encore. |
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La Cour
reconnaît que depuis son précédent rapport
sur le FIPHFP, où elle s’interrogeait sur
l’intérêt de maintenir l’établissement,
la situation financière s’est redressée
et le taux d’emploi des personnes handicapées
a continué à augmenter dans la fonction
publique. |
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