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Le
rapport d’activité 2023 de la H A T V P coïncide
avec son dixième anniversaire. En dix ans d'activité,
plus de 100.000 déclarations de patrimoine et
d’intérêts ont été reçues, plus de 1.800
contrôles de mobilités public-privé ont été réalisés
et environ 800 contrôles de représentants d’intérêts
ont été lancés.
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Dotée
d’un budget de 9,6 millions d’euros, la Haute
Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
(HATVP) maintient une activité soutenue en 2023.
Elle a reçu plus de 8.800 déclarations de
responsables publics et en a contrôlé plus de
3.500, selon le rapport annuel.
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Bilan 2023
de l'activité de contrôle
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La H A T V P est chargée du contrôle du patrimoine et des intérêts
des responsables publics, du contrôle des
mobilités entre les secteurs public et privé
et de celui du contrôle des représentants
d'intérêts.
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Dans le cadre de ces missions, la H A T V P a reçu 8.816 déclarations de
responsables publics :
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3.536 déclarations de situation patrimoniales et d’intérêts ont
été contrôlées. 56,1% d’entre
elles ont satisfait aux exigences
d’exhaustivité, d’exactitude et de
sincérité imposées par la loi (contre
33,2 % en 2022). Seuls 1,4% des
responsables publics ont fait l’objet
d‘un rappel à l’ordre. |
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La
H A T V P a rendu publiques 4.818
déclarations d’intérêts. 35,8% des
responsables publics dont la
déclaration d’intérêts a été
contrôlée se sont vu prescrire des
mesures visant à prévenir un risque de
conflit d’intérêts. |
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Le
contrôle préalable à la nomination, destiné
à prévenir les risques de conflit d’intérêts
qui peuvent accompagner le recrutement, dans
le secteur public, d’un agent ayant récemment
exercé une activité privée, a souvent été
ponctué d'avis de compatibilité avec réserves.
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Sur
les 438 avis rendus en 2023, 77% sont rendus
avec réserves contre 51,2% en 2020. Par
ailleurs, 5% sont des avis d'incompatibilité.
Parmi les 2.493 représentants d'intérêts répertoriés
par la H A T V P, qui doivent déclarer leurs
activités de lobbying, seuls 56% se sont
conformés à ces obligations de déclaration
dans les délais impartis, soit 3% de moins
qu'en 2022 (59%). Le taux de conformité
atteint toutefois 90,5% après relance de la
HATVP.
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Il
faudrait améliorer
la transparence de la vie publique ... |
L'activité
de la H A T V P se transforme et s'adapte aux
évolutions de la société. Par exemple, dans
le contexte
actuel d'influence voire d'ingérence étrangères,
les dispositifs qu'elle gère contribuent à
apporter plus de transparence : répertoire
des représentants d’intérêts, déclarations
de situation patrimoniale etc ...
La
H A T V P souhaite faire évoluer les prérogatives
dont elle dispose, par exemple :
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En
la dotant notamment d’un pouvoir de
sanction administrative en
cas de non-dépôt d’une déclaration
de situation patrimoniale, ou en
introduisant, dans le cadre du contrôle
des représentants d’intérêts, un délit
d’entrave aux missions de ses agents. |
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En
améliorant le contrôle des mobilités
entre les secteurs public et privé par
l'extension du champ de son contrôle
sur les mobilités vers le secteur privé
à davantage d'agents, quel que soit
leur statut (par exemple : agents de
certains EPIC, les Établissement
Publics Industriel
et Commercial ). |
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En
modifiant le dispositif de la représentation
d’intérêts, notamment en étendant l’obligation de déclaration
aux entrées en communication initiées
par les responsables publics. |
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Part
des responsables publics contrôlés auxquels
la Haute Autorité a demandé de prendre des
mesures de prévention d'un risque de conflit
d'intérêts (en pourcentage).
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