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Le
gouvernement a annoncé vouloir durcir les règles
d’indemnisation pour les allocataires de
l’assurance-chômage, à partir du 1er juillet
2024. Cette nouvelle réforme du régime, à
laquelle est opposée la CFTC, viserait à inciter
les chômeurs à plus activement chercher du
travail.
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Quitte
à entretenir de nombreux clichés et lieux communs
sur les demandeurs d’emploi, il faut savoir
qu’ils sont déjà nombreux à travailler. A cet
égard, il convient de rappeler quelques données et
chiffres essentiels concernant ces travailleurs précaires,
qui – faute de trouver un emploi stable –
multiplient les allers-retours, entre périodes
d’activité et de chômage.Ces
dernières années, le gouvernement a mis en œuvre
plusieurs réformes de l’assurance-chômage : en
2021, la durée de travail minimum pour toucher des
allocations était notamment passée de 4 à 6 mois
sur les 24 derniers mois, quand la dernière
révision du régime, actée en 2023, a en pratique
baissé de 25 % la durée d’indemnisation des
demandeurs d’emploi (du moins, tant que le taux de
chômage reste inférieur à 9%). Un durcissement
des règles d’indemnisation que le gouvernement
assume, en avançant qu’il permet de progresser
vers le plein emploi. Une nouvelle révision du
régime, à laquelle la CFTC est opposée, devrait
ainsi être mise en œuvre, dès le 1er juillet
2024.
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Une baisse des chiffres du chômage à relativiser ... |
Pour
notre organisation, ces réformes successives
de l’assurance-chômage n’ont, en premier
lieu, pas permis de faire redescendre le taux
de chômage autour de 5%, soit l’objectif
que s’était fixé le chef de l’Etat. Si
le taux de chômage est effectivement passé
de 8,1 à 7,2% de la population active entre
2019 et 2022, un récent rapport de la
Direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques (Dares)
indique qu’il n’est pas possible de
prouver que cette baisse est principalement liée
aux différentes réformes des modalités
d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Elle pourrait, en effet, simplement résulter
d’une amélioration de la conjoncture économique.
Outre leur impact contestable
sur l’emploi, ces baisses de droit – qui
fragilisent plus particulièrement les
travailleurs précaires – peuvent également
entretenir un certain nombre de lieux communs
à leur endroit : prétendre (comme semble le
suggérer le gouvernement) qu’un système
d’indemnisation trop généreux
n’inciterait pas à la reprise d’emploi
peut en effet favoriser une
stigmatisation populiste des chômeurs, très
éloignée des réalités du marché du
travail. |
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Près de 2 millions de demandeurs d’emploi travaillent déjà ... |
A
cet égard, il peut s’avérer utile de
rappeler quelques statistiques sur les
personnes inscrites à France Travail, et sur
celles qui touchent une allocation chômage.
Au troisième trimestre 2023, il y avait 6,1
millions de demandeurs d’emploi inscrits à
France Travail. Parmi eux, seulement 3,7
millions étaient éligibles à
l’assurance-chômage. Il est par ailleurs
fondamental de rappeler que de nombreux
allocataires de l’assurance-chômage
travaillent (même s’ils peuvent être
toujours à la recherche d’un autre emploi).
Etre pris en charge par le régime n’est en
effet pas pour autant synonyme d’inactivité
: ainsi, à la fin du 3e trimestre 2023, 51 %
des allocataires pris en charge par le régime
(soit environ 1,9 million de personnes)
avaient travaillé au moins une partie du
mois, tout en étant inscrits à France
Travail.
On peut donc douter qu’un
durcissement des règles de l’assurance-chômage
– qui viserait à inciter les chômeurs à
rechercher plus activement un travail stable
– puisse permettre d’atteindre le plein
emploi. D’abord, parce qu’en moyenne près
de deux millions d’allocataires de
l’assurance-chômage travaillent déjà (même
s’ils subissent souvent des modalités
d’emploi précaires, en enchainant les CDD
et/ou les contrats à temps partiel). Ensuite,
parce qu’il existait moins de 350 000
emplois à pourvoir en France au quatrième
trimestre 2023. Dit autrement : l’offre
d’emplois est très loin d’être à la
hauteur de la demande de travail des français. |
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Vers une nouvelle fragilisation des salariés précaires ... |
Il est
aussi important de signaler que de nombreux
allocataires du régime – du fait de la précarité
des emplois qui leur sont proposés – alternent
les allers-retours entre période d’activité
et de chômage. Ces personnes en contrat
temporaire expriment un taux
d’insatisfaction très élevé vis-à-vis de
leur situation professionnelle : selon
des données de la DARES (Direction de
l'Animation de la Recherche, des Etudes et des
Statistiques) publiées en octobre 2023, près de trois quarts des salariés
en CDD et intérim expliquent n’avoir pas
choisi ce type de contrat, quand 85% éprouvent
un motif d’insatisfaction par rapport à
leur emploi (ce chiffre n’étant que de 32%
pour les travailleurs en CDI). Ces salariés
subissent donc leur précarité
professionnelle et sont manifestement
demandeurs de contrats de travail plus pérennes.
Pour la CFTC, il est donc d’abord crucial de
s’interroger sur la qualité des emplois et
des contrats de travails qui leur sont rattachés. |
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Décider
– comme l’a annoncé le gouvernement –
d’une nouvelle refonte de l’assurance- chômage ne
répondrait donc en aucun cas à ces besoins :
une nouvelle baisse de la durée
d’indemnisation exposerait même
probablement ces travailleurs précaires –
qui n’ont que peu ou pas accès au CDI –
à alterner davantage les contrats courts et
les périodes de chômage, sans leur permettre
de stabiliser leur situation sur le marché de
l’emploi. |
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