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Les
dépenses d'assurance maladie relatives aux
dispositifs médicaux représentent 14 milliards
d'euros (Md€) en 2022. L'Inspection
Générale
des Finances (I
G F)
et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (I
G A S) examinent ce poste de dépenses en forte
croissance et proposent des leviers d'économies
pour générer entre 0,5 et 1 Md€ d'économies.
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Les dispositifs médicaux recouvrent un
champ vaste et hétérogène de produits : pansements,
prothèses, optique, dispositifs de contrôle
du diabète ou de traitement de l'apnée du
sommeil, équipements biomédicaux lourds,
dispositifs médicaux implantables posés à
l'hôpital…
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Les dépenses d'assurance
maladie relatives aux dispositifs médicaux
sont en
hausse de 3,7% (2,4 Md€)
par an depuis 2017 et représentent 14 Md€
en 2022. La France est le pays de
l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) qui consacre la dépense
totale la plus élevée aux dispositifs médicaux
(298 euros
par an et par habitant en 2021).
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Le
rapport Revues de dépenses : les
dispositifs médicaux, de mars 2024, publié
le 4 septembre 2024 par l'IGF et l'IGAS,
examine la structure de ces dépenses et
identifie trois leviers d'économies dont 500
millions d'euros mobilisables dès 2025. |
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Trois
leviers d'économies ... |
L'I G A S
et l'I G F présentent trois
scénarios d'économies d'intensité
croissante sur les dispositifs médicaux :
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La participation
des usagers, via l'instauration
d'une franchise et la hausse du ticket
modérateur sur les dispositifs médicaux, dès
2025.
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La maîtrise
des prix et des tarifs par
le comité économique des produits
de santé (CEPS) et la relance de
la gestion
active de la liste en sus. |
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Le contrôle
des volumes via : |
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Une
plus juste prescription. |
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Le
contrôle des prescriptions à l'hôpital. |
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La
lutte contre la fraude et le
gaspillage. |
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Le réemploi des dispositifs médicaux. |
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En
ce qui concerne la participation des usagers,
le rapport souligne que le taux de reste
à charge des ménages est passé de
8,8% en 2011 à 7,2% en 2022.
Au sein des établissements de
santé, la liste en sus permet la prise en
charge par l’assurance maladie de spécialités
pharmaceutiques, pour certaines de leurs
indications thérapeutiques, en sus des tarifs
d’hospitalisation, lorsque ces indications
présentent un caractère innovant.
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Structure
des dépenses et raisons de la hausse
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La
mission identifie trois types de dépenses :
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Remboursées
en ville (8,2 Md€) : dispositifs
de traitement d'apnée du sommeil ou de
contrôle du diabète (61,5% de la liste
des produits et prestations
remboursables [LPP]), aliments diététiques
et pansements, audiologie et optique
(15,6% de la LPP), véhicules pour
personnes handicapées. |
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Remboursées
à l'hôpital sur la liste en sus (2,2 Md€) :
cardiologie et orthopédie (20% des dépenses),
dispositifs médicaux invasifs non
implantables. |
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Financées
dans les tarifs des établissements de
santé (3,5 Md€ pour les établissements
publics) :
dispositifs médicaux stériles ou non
stériles, de diagnostic in vitro (laboratoire
de biologie). |
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Le
dynamisme des dépenses est alimenté par :
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Le vieillissement de
la population. |
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La
hausse de la prévalence des maladies
chroniques. |
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Le développement des prises
en charge alternatives à
l'hospitalisation complète,
basculant à domicile des soins précédemment
réalisés en milieu hospitalier. |
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Quatre
facteurs influent sur le prix de ces
dispositifs :
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L'inflation. |
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L'innovation
incrémentale. |
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La sécurisation
des approvisionnements. |
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La
prise en compte de l'empreinte écologique. |
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