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Profil
des effectifs, temps de travail, rémunérations,
départs à la retraite… Le rapport
de la DGAFP décrypte la situation
des 5,67 millions d’agents de la fonction
publique. S’y ajoute cette année un focus
sur la mobilité révélant qu’elle est
très faible dans la territoriale.
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Rendez-vous
traditionnel de fin d’année, le rapport
de la DGAFP (Direction générale
de l’administration et de la fonction
publique), dont l’édition 2023 a été
publiée mi-décembre, apporte son lot de chiffres
sur la fonction publique. Au 31 décembre 2021,
elle compte 5,67 millions d’agents
(+ 0,3 % sur un an, + 0,4 %
en incluant les contrats aidé).
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L’emploi
est quasi stable dans la fonction publique de l’État
(FPE, 1,21 million d’agents) après cinq années
consécutives de progression. En revanche,
il repart à la hausse dans la fonction
publique territoriale (FPT, 1,94 million,
+ 0,6 %). Si les effectifs
communaux continuent de baisser (- 0,3 %),
c’est la situation inverse dans les intercommunalités
(+ 3,2 % en 2021, un point de moins
que la moyenne annuelle entre 2011 et 2021)
qui s’explique par des transferts de compétences,
notamment de certains CCAS vers les CIAS.
L’emploi augmente aussi dans les départements
(+ 0,6 %) et très légèrement dans
les régions (+ 0,2 %, après + 2,1 %
en 2020). Dans la fonction publique
hospitalière (FPH, 1,21 million
d’agents), les effectifs progressent de + 0,5 %
mais moins qu’en 2020 (+ 1,9 %),
en pleine période de crise sanitaire.
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+ 2,8 %
de contractuels ... |
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La
croissance du nombre de contractuels continue
(+ 2,8 % soit 22 % des effectifs)
alors que baisse celui de fonctionnaires
(- 0,6 %). Par rapport à fin 2020,
elle est plus marquée dans la FPT
(+ 4 %) que dans la FPE (+ 2,8 %)
et la FPH (+ 1 %). La part
des agents de catégorie A
reste stable, après plusieurs années
d’augmentation en lien avec le passage
dans cette catégorie de plusieurs
cadres d’emplois. La part des agents
de catégorie B augmente de trois points
suite au reclassement dans cette catégorie
des aides-soignants. Côté répartition
géographique, l’emploi public baisse légèrement
en Bretagne, en Île-de-France et en Bourgogne-Franche-Comté,
et progresse dans les autres régions,
en particulier dans le Grand Est
et à La Réunion. |
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Les
femmes majoritaires ... |
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Avec
63 % des effectifs, les femmes
apparaissent largement majoritaires dans
la fonction publique contre 46 %
dans le secteur privé. Entre 2011
et 2021, leur part dans
les effectifs augmente de
deux points (+ trois points
pour les contractuelles, passant
de 67 % à 70 %), et
de cinq points pour les postes
de catégorie A+, où
les femmes, encore minoritaires,
représentent 43 % des effectifs
alors qu’elles correspondent
à 67 % de l’ensemble
des agents de catégorie A.
Dans la FPE, elles occupent
42 % des postes
de catégorie A+ mais sont
en revanche majoritaires sur
ces postes dans la FPT
(53 %) et la FPH (54 %).
En 2021, la part des femmes
chez les agents de catégorie B
de la FPH augmente
de deux points, suite
au reclassement dans
cette catégorie des aides-soignants, auparavant
en catégorie C. |
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Poursuite
du vieillissement des agents
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L’âge moyen des agents publics s’élève à 44 ans,
contre 41 ans dans le secteur
privé. Il était de 42 ans en 2011.
La FPT est le versant le plus
âgé avec une moyenne d’âge de 46 ans,
contre 43 ans dans la FPE et 42 ans
dans la FPH. 2,1 millions d’agents
ont plus de 50 ans, soit 36 %
du total. Cette proportion atteint même
42 % chez les fonctionnaires, contre
23 % chez les contractuels. Dans la FPT,
les fonctionnaires âgés de 50 ans
ou plus représentent la moitié des agents.
Leur part est beaucoup plus faible dans
la FPH (37 %) et la FPE (40 %). |
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Plus de
mobilité dans la FPE ... |
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Le rapport
de la DGAFP propose cette année un focus
sur la mobilité des agents entre 2018
et 2021. Au cours de l’année 2021,
390 200 agents ont changé d’établissement,
soit 7,4 % des agents présents fin 2020.
Ce taux, quasi stable depuis 2018,
varie fortement selon le versant :
11,8 % des agents de la FPE
ont changé d’établissement, mais seulement
3,9 % de ceux de la FPT et 4,9 %
des agents de la FPH. Ces écarts
entre les trois versants de la fonction
publique méritent d’être interrogés ,
souligne la DGAFP sans en dire plus.
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Le taux de changement d’établissement décroît
avec l’âge et sans doute aussi avec
l’ancienneté dans la fonction
publique. Il atteint 15,5 % parmi
les 25-29 ans, seulement 4,4 %
parmi les 50-59 ans et 2,4 %
parmi les 60 ans et plus. Le taux
de changement est plus faible pour les catégories C
(4,4 % contre 7,5 % pour les B
et 11 % pour les A), mais plus
élevé pour les femmes. Dans un tiers
des cas, le changement d’établissement
va de pair avec un changement de département
d’affectation. Les mouvements interdépartementaux
sont relativement plus fréquents dans la FPE,
en Île-de-France qu’en province,
et concernent davantage les hommes,
les jeunes et les agents de catégorie A. |
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Une durée
annuelle de travail de 1 606 heures
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En 2022,
les agents publics à temps complet, hors
enseignants, déclarent une durée annuelle de travail de 1 606 heures,
plus élevée que dans le secteur privé
(+ 93 heures). Ce sont les agents
de la FPE qui effectuent le plus
d’heures (1 677 contre 1 587
dans la FPH et 1 564 dans la FPT).
Les durées travaillées varient également
selon les caractéristiques sociodémographiques.
Les hommes et les agents de moins de 30 ans
ont une durée de travail annuelle
supérieure à celle des femmes et
des autres classes d’âge. Le taux
de temps partiel des agents publics
est plus élevé pour les femmes (24 %),
les contractuels (28 %) et les agents
de la FPT (23 %).6
Sans surprise, les agents de la FPH sont
plus exposés à des horaires atypiques.
Au cours des quatre dernières
semaines, ils ont plus fréquemment
travaillé au moins une fois le samedi
(six agents sur dix) et le dimanche
(cinq sur dix). La part d’agents
de la FPE ayant subi des contraintes
horaires est élevée : 45 % ont
travaillé au moins une fois le soir,
soit une proportion similaire à celle
de la FPH. Les policiers, les militaires
et les pompiers exercent eux aussi
fréquemment le week-end.La part des
agents absents au moins un jour
durant la semaine de référence
pour raison de santé est plus
faible dans la FPE hors enseignants (5 %)
que dans les autres versants (8 %
dans la FPT et la FPH). Les femmes
et les agents âgés de plus de 50 ans
sont les plus souvent absents (8 %).
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Un net
recul du télétravail ... |
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Sauf
situation exceptionnelle (pandémie, pic de pollution…), le télétravail
dans la fonction publique peut
être réalisé à raison de trois jours
maximum par semaine pour un temps
plein. La proportion d’agents ayant télétravaillé
au moins un jour dans la semaine
a nettement baissé en 2022 (15 %
contre 20 % en 2021). Le télétravail
est plus souvent pratiqué par les cadres
administratifs et techniques (45 %).
C’est dans la FPE que l’usage du télétravail
est le plus courant (23 % des agents
contre 13 % dans la FPT et 3 %
dans la FPH). Ces écarts
s’expliquent notamment par la proportion
plus élevée de cadres dans la FPE.
En 2022, la proportion de télétravailleurs
a surtout baissé dans la FPE (- 9 points
contre – 3 points dans la FPT
et – 1 point dans la FPH). |
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Hausse
des départs à la retraite
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En 2022,
l’ensemble des régimes de retraite des agents
publics compte 162 000 nouvelles
pensions de droit direct. Les départs
à la retraite connaissent une accélération
(+ 6,8 % après + 4,5 % en 2021).
Elle est portée en partie par les agents
de la FPH affiliés à la CNRACL. En augmentation de 18,2 %,
ils contribuent pour 2,7 points
à la hausse totale. Cette situation
s’explique par une anticipation de la réforme
des retraites et un effet post-Covid
dans la filière soignante avec une hausse
du nombre des départs à la retraite
de son personnel après plusieurs
années de baisse.
En 2022, l’âge de départ à la retraite
des fonctionnaires est de 61,9 ans
en moyenne, tous motifs confondus. Cette même
année, les agents sédentaires liquident
leur retraite à 63,7 ans,
contre 60,1 ans pour ceux ayant
occupé un emploi de catégorie
active. Dans le cas de départs
anticipés, les agents partent le plus
tôt pour invalidité (57,4 ans).
Viennent ensuite les départs pour poste
en catégorie active (60,1 ans),
pour motifs familiaux (60,8 ans) et pour
carrière longue (61,6 ans). Par ailleurs,
28 % des pensions civiles bénéficient
d’une surcote et 14 % sont pénalisées
par une décote.
Par versant, c’est dans la FPH que l’âge
moyen de départ à la retraite
est le plus bas (60,9 ans), du fait
du nombre important d’agents ayant
occupé un poste de catégorie active. Dans la FPE,
les agents qui ne bénéficient pas
d’un départ anticipé partent en moyenne un peu
plus tard que dans les autres versants
(63,9 ans contre 63,5 ans pour
la FPT et 63 ans pour la FPH).
Au contraire, les nouveaux pensionnés
pour motif de carrière longue sont en moyenne
plus jeunes à leur départ (60,8 ans
contre 61,6 ans dans la FPH et 61,7 ans
dans la FPT).
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Un
salaire net moyen de 2 431 euros
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Un autre dossier du rapport de la DGAFP se consacre
à l’évolution de la rémunération
moyenne des agents publics en place
entre 2020 et 2021. Des chiffres
à relativiser sachant les différentes
revalorisations du point d’indice ayant eu
lieu depuis.
Dans l’ensemble de la fonction
publique, en 2021, le salaire brut
mensuel moyen par agent en équivalent
temps plein (ETP) s’élève à 3 001 euros.
La part moyenne des primes et indemnités
dans le salaire brut est de 23,8 %
dans l’ensemble de la fonction
publique. Le salaire net en ETP des femmes
est en moyenne inférieur de 11,3 %
à celui des hommes. Dans le détail,
l’écart est plus fort dans la FPH
(19,6 %) en raison d’un écart
important dans les hôpitaux publics :
20,2 %, alors qu’il n’est que de 2,9 %
dans les établissements médico-sociaux.
Viennent ensuite la FPE (13,4 %)
et la FPT (8,3 %).
Les 1 % les mieux rémunérés
de la fonction publique perçoivent plus
de 6 978 euros nets par mois et
en moyenne 8 747 euros. Par versant,
le salaire net mensuel moyen en ETP
s’établit à 2 688 euros
dans la FPE, à 2 039 euros
dans la FPT et à 2 590 euros
dans la FPH. |
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