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Un
décret et un arrêté publiés le jeudi 29 février
au Journal officiel revoient l’organisation des
ministères sociaux en consolidant notamment le rôle
de la direction générale de la santé (DGS) en
matière de préparation et de gestion des crises
sanitaires. La réforme est moins ambitieuse
qu’initialement prévu
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Tirer
les leçons de la crise du Covid-19 pour
être mieux à même, sur le plan
organisationnel, d'affronter de potentielles
prochaines crises sanitaires. C'était
l'objectif affiché fin 2022 par le
ministère de la Santé lors du lancement
d'une réflexion sur la réorganisation de
l'administration des ministères sociaux.
L’exécutif affichait alors comme objectif
de raccourcir les lignes de décision.
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La réflexion
sur cette réorganisation se concrétise
aujourd’hui avec la publication de 2 textes
au Journal officiel ce jeudi 29 février.
Deux textes qui viennent notamment consolider
la direction générale de la santé (DGS). Le
premier de ces textes, un décret, vient
préciser les compétences de la direction en
matière de préparation et de gestion des
crises sanitaires et prévoit que les autres
directions et délégations des ministères
sociaux (DGOS, DGCS, direction de la Sécurité
sociale, délégation au numérique…) contribuent
dans leur champ de compétences à ces
missions. Le tout sous la coordination
donc de la direction générale de la santé.
Surtout, lorsque la gravité de la crise
sanitaire le nécessite, le directeur général
de la santé pourra désormais être autorisé, pour
l'exercice de ses missions, à diriger
l'action des directions et services ministériels
relevant des ministres chargés de la Santé
et des Solidarités. Cette tutelle
prendrait fin, sans délai, dès que les
circonstances qui l'ont justifiée ont cessé. |
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Le deuxième
publié au Journal officiel, un arrêté,
modifie l'organisation de la direction générale
de la santé (DGS) en la consolidant. Un
nouveau service dénommé centre de crises
sanitaires y est créé sur la base de
l’actuelle sous-direction de la veille et de
la sécurité sanitaire qui, elle, sera
supprimée. Ce nouveau service comprendra
deux entités : une sous-direction dénommée
pôle de préparation aux crises et le centre
opérationnel de régulation et de réponse
aux urgences sanitaires et sociales (Corruss).
Ce service centralisera les alertes sanitaires
et coordonnera ou participera à la réponse
à ces alertes, notamment en définissant
et en animant l'organisation ministérielle
de crise pour assurer le pilotage opérationnel
de la réponse des ministères sociaux aux
situations de crises sanitaires, précise
l'arrêté. |
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Avec
la mise en place de ce nouveau service au sein
de la DGS, le ministère acte ainsi l'abandon
de la réorganisation initialement prévue,
qui aurait consisté en la création d'une
direction dédiée aux crises sanitaires
directement rattachée au ministre de la Santé.
Cela s'inscrit dans un choix plus général,
qui a été de ne pas toucher à la grande
architecture du ministère et d'éviter de
tomber dans le piège classique consistant à
se concentrer exclusivement sur des questions
d'organigramme, au risque de se détourner des
vrais sujets. L'organisation ne va donc pas
donner lieu à la création d'une direction à
proprement parler, mais à la consolidation
d'un service dédié au sein de la DGS, sur la
base de la sous-direction de la veille et de
la sécurité sanitaire actuelle, mais qui va
être considérablement agrandie, puisque 50 postes
vont être pérennisés au sein du ministère.
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