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Les
5,7 millions d’agents publics ne sont pas
concernés par le reste à charge de 100 euros
sur les formations financées via leur compte
personnel de formation (CPF),
contrairement aux salariés du privé.
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La
fonction publique n’est pas concernée
par cette mesure gouvernementale d’économies
entrée en vigueur début mai dans
le privé, a indiqué le ministère de la
Fonction publique à l’AFP. Le système n’est pas
le même que dans le privé, argumente
le gouvernement. Contrairement aux salariés
des entreprises, qui accumulent des euros
sur leur
compte personnel de formation (CPF) pour
financer de futures formations, les fonctionnaires
et contractuels du secteur public
accumulent chaque année des heures sur leur CPF,
qui pourront ultérieurement être
converties en temps de formation. |
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Les agents
publics qui travaillent à temps complet reçoivent
ainsi chaque année de leur employeur
un quota de 25 heures de
formation (24 heures dans les collectivités
locales). Et le gouvernement n’a pas
prévu de raboter ce quota, le système
actuel n’ayant pas vocation à changer ,
précise le ministère de la Transformation
et de la Fonction publiques auprès
de l’AFP. Un décret
publié le 30 avril 2024 au Journal officiel prévoit
que les salariés s’acquittent dès le 2 mai 2024
d’une somme forfaitaire de cent euros
pour les formations qu’ils financent
via le CPF. Le montant de cette participation
forfaitaire sera revalorisé chaque 1er janvier
en fonction de l’évolution de l’inflation,
est-il encore indiqué. Des exceptions sont néanmoins
prévues pour les demandeurs d’emploi
ou les titulaires d’un compte
personnel de formation (CPF) qui bénéficient
d’un financement de leur employeur.
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Dans un contexte où
le gouvernement cherche à faire 10 milliards
d’économies supplémentaires, après avoir déjà acté en février
10 milliards de coupes dans les dépenses
de l’État, l’introduction d’un reste
à charge sur les formations financées
via le CPF devrait lui faire économiser
plusieurs centaines de millions d’euros.
Selon une étude publiée fin avril par
l’administration, les agents de la fonction
publique d’État ont suivi en moyenne
2,4 jours de formation
professionnelle en 2022.Cette moyenne varie fortement
d’un ministère à l’autre, les agents
du Quai d’Orsay ayant bénéficié de 8,7 jours
de formation professionnelle contre
à peine 1,4 jour pour ceux du ministère
de l’Agriculture ou 1,7 jour à l’Éducation
nationale.
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