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Comme
tous les mois, CFTC DDFiP 62
fait une petite
liste de ce qui va changer au début
de ce nouveau mois sur certains tarifs ou
autres prestations… Découvrez
ci-dessous quelques
changements qui devraient intervenir
au premier janvier ...
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9999
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Entreprises
en difficulté …
Dès 2025,
les tribunaux des activités économiques
(TAE) remplacent les tribunaux de
commerce. Ils traiteront désormais toutes
les difficultés des entreprises, qu'il
s'agisse de procédures amiables, de
conciliation ou de liquidation judiciaire
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Zones
à faibles émissions (ZFE) …
Suite à
l'amélioration de la qualité de l'air
dans certaines régions, seules les métropoles
de Paris et Lyon maintiendront
l'interdiction des véhicules Crit'Air 3. La
prochaine échéance du calendrier législatif prévoit
des restrictions pour les voitures diesel
de plus de 14 ans.
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Le
Revenu de Solidarité Active (RSA) …
Les règles
concernant le RSA se durcissent. Les
bénéficiaires devront consacrer 15
heures hebdomadaires à des activités
d'insertion pour retrouver un emploi.
Cette obligation, déjà testée dans
plusieurs départements, est étendue à
tout le territoire.
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Revalorisation des retraites …
La
revalorisation annuelle des retraites
sera de 2,20% au 1er janvier 2025. Elle
correspond à une dépense supplémentaire
de 6,5 milliards d’euros. Chaque année,
les retraites
sont augmentées puisqu’elles
sont indexées sur la hausse moyenne des
prix à la consommation.
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Taux du Plan épargne logement (PEL) …
Le taux
d’intérêt du Plan épargne logement
va baisser de 0,5 point, passant de
2,25 % à 1,75 %. À la différence
du Livret A, du Livret d’épargne
populaire ou du Livret de développement
durable et solidaire, dont le taux varie
au cours de l’année, celui des PEL est
fixé une fois par.
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