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En
ce dernier trimestre de l’année 2024,
l’agenda social de la fonction publique est
marqué par des enjeux cruciaux, principalement
dus aux économies financières drastiques exigées
par le gouvernement Barnier. Ces mesures
affectent directement les collectivités
territoriales, déjà sous pression pour optimiser
leurs dépenses tout en maintenant la qualité
des services publics.
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pp
La nomination
du nouveau ministre de la Fonction
publique, de la Simplification et
de la Transformation de l’action
publique ajoute une triste dynamique
aux discussions autour de la rationalisation
des coûts et les réformes
structurelles s’intensifient, pas forcément
dans le bon sens ...
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Report
de la réforme de la complémentaire
santé, hausse minime d’une indemnité
mensuelle, suppression de la GIPA
et hausse de la contribution
employeur CNRACL ... |
Le
gouvernement a annoncé son intention de
repousser la mise en œuvre de la réforme
de la complémentaire santé dans la fonction
publique d’État, notamment en ce qui
concerne la participation des employeurs à
hauteur de 50 % des cotisations. Ce report
devrait permettre une économie attendue de
100 millions d’euros. Cependant, un obstacle
juridique majeur persiste pour les employeurs
publics locaux concernant le dossier
relatif à la protection
sociale complémentaire (PSC). Il y a
toujours du retard observé dans la transposition
législative et réglementaire de l’accord
du 11 juillet 2023 concernant
les contrats d’adhésion obligatoire au 1er janvier 2025.
8
En matière de rémunération, le gouvernement
prévoit à partir du 1er novembre 2024 une indemnité mensuelle
dérisoire de 0,06 euro pour environ
230.000 agents publics afin d’ajuster
leur salaire au nouveau SMIC
revalorisé.
8
Une augmentation de quatre points des cotisations
employeurs à la CNRACL est aussi
attendue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
8
La suppression de la Garantie
individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
dès 2024 est évoquée par le ministère
de la Fonction publique, suscitant
de fortes inquiétudes et irritations de
la part de nos syndicats
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Réformes
et priorités du nouveau
gouvernement ... |
Le nouveau ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian,
veut permettre aux administrations de porter
plainte au nom des agents en cas
d’agression, renforçant ainsi leur protection
juridique. En parallèle, le Premier
ministre a déclaré que la santé mentale serait une priorité nationale en 2025,
soulignant l’importance croissante accordée
à ce domaine dans les politiques
publiques.
9
Un projet de réforme préparé par le précédent
gouvernement sera discuté lors d’une réunion
entre l’administration et nos syndicats
mi-novembre. Cette réforme envisageait
initialement un développement accru de la rémunération
au mérite, mais pourrait être modifiée
sous l’influence des nouvelles
orientations politiques. Enfin, le gouvernement
poursuit son objectif central de réduction
du nombre de fonctionnaires,
cherchant à fusionner certains services
publics et à ne pas remplacer tous
les postes vacants.
9
L’agenda
social pour la fin d’année 2024 dans
la fonction publique est fortement
influencé par les impératifs budgétaires
et les réformes structurelles envisagées
par le gouvernement de Michel Barnier.
Ces mesures visent non seulement
à réaliser des économies
substantielles mais aussi à moderniser
et adapter le secteur public aux défis
actuels tout en préservant un équilibre
entre efficacité économique et justice
sociale. |
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Bien
évidemment,
nos organisations syndicales sont totalement
opposées à
l’ensemble de ces annonces. |
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