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Dans la
perspective du nouveau plan d'économies, le
ministre Bruno Le Maire vient d'annoncer le
lancement d'une revue de dépenses sur l'absentéisme
dans la fonction publique avec dans le viseur,
notamment, les absences au sein des collectivités.
De quoi remettre sur la table la question du jour
de carence pour les agents publics, dont
l'efficacité est régulièrement remise en cause
depuis sa réintroduction en 2018.
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C'est
un serpent de mer auquel le gouvernement Attal
s'attaque et il s'annonce déjà explosif sur
le plan social. À la recherche de 20 milliards
d'euros d'économies pour 2025, l'exécutif a
décidé de lancer une revue de dépenses sur l'absentéisme
dans la fonction publique. Le ministre de
l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire,
en a fait l'annonce lors d'une audition par la
commission des finances de l'Assemblée
nationale, mercredi 6 mars. |
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Les corps
d'inspection - et notamment l'inspection générale
des Finances (IGF) - vont ainsi être missionnés
sur le sujet. Les objectifs affichés par
Bercy sont de dresser un diagnostic de
l'absentéisme dans le secteur public et de
proposer des remèdes dans la
perspective, notamment, de la préparation du
budget 2025. C'est en particulier
l'absentéisme dans la territoriale qui est
dans le viseur de Bercy. Est-il vraiment
légitime et pouvons-nous encore nous
permettre que le nombre de jours d'absence
parmi les personnels des collectivités
locales soit de 17 par an, quand il est
de 12 dans le privé et de 10 dans
les services de l'État ?, a pointé
Bruno Le Maire. |
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"Effets
de structure" et pénibilité … |
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Les
chiffres évoqués par le ministre sont issus
du dernier Rapport annuel sur l'état de la
fonction publique et concernent précisément
le nombre moyen de jours d'absence pour raison
de santé en 2022. Dans le détail, sur
l'ensemble de la fonction publique, les agents
avaient alors été absents 14,5 jours
pour raisons de santé sur l'année. Un
chiffre supérieur à celui du secteur privé,
les salariés ayant été absents 11,7 jours
en 2022.
Le
nombre de jours d'absence était plus
important dans la territoriale (17,1 jours)
et l'hospitalière (18,1 jours) que dans
la fonction publique d'État. Dans ce versant,
hors enseignants, le nombre de jours d'absence
pour raisons de santé était de 10,2 en
2022, soit un nombre qui est même inférieur
à l'absentéisme dans le secteur privé. Chez
les seuls enseignants, il était de 11,6 jours.
Les absences pour raisons de
santé sont plus fréquentes dans la fonction
publique que dans le secteur privé, en partie
en raison d’effets de structure (davantage
de femmes et des agents plus âgés), explique
la direction générale de l'administration et
de la fonction publique (DGAFP) dans son
rapport. La direction avance également
d'autres facteurs explicatifs, comme la
part des métiers les plus pénibles qui peut
aussi contribuer à expliquer ces écarts
individuels. En effet, les conditions de
travail (contraintes physiques, horaires de
travail atypiques, risques psychosociaux,
etc.) influent également sur les absences
pour raison de santé, développe la
DGAFP. |
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L'efficacité
du jour de carence en question … |
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Le
constat étant posé, que faut-il désormais
attendre de la revue de dépenses lancée par
l'exécutif sur l'absentéisme dans la
fonction publique et des suites qui y seront
données ? C'est un vrai sujet mais
ce n'est pas facile de résoudre ce problème, estime
la DGAFP en évoquant la question du contrôle
des arrêts de travail prescrits ou encore
celle des taux d'indemnisation des arrêts
maladie : Mais si le gouvernement décide
de jouer sur ces paramètres d'indemnisation,
cela ne devrait pas concerner la seule
fonction publique mais aussi les salariés du
privé.
Il ne fait pas non plus de
doute que cette revue de dépenses se penchera
sur la question du jour de carence qui a été
réintroduit dans la fonction publique en
2018. Depuis cette date, les arrêts maladie
des agents publics ne sont remboursés par
l'assurance maladie qu'à partir du deuxième
jour d'arrêt. L'efficacité de cette mesure
est régulièrement remise en doute. Certes,
le rétablissement d'un jour de carence pour
les agents publics (contre 3 dans le privé)
a contribué à réduire le micro-absentéisme,
mais le nombre d'absences de longue durée a
quant à lui augmenté. Comme l'ont en effet
confirmé plusieurs études récentes, dont
celles de l'Insee, le jour de carence a fait
baisser les arrêts maladie courts des agents
publics, mais pas les longs.
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Dans
un rapport de 2021 sur la rémunération
des agents publics en arrêt maladie, la Cour
des comptes évoquait 127 millions d'euros
d'économies dans la fonction publique d'Etat
en 2018 avec le rétablissement du jour
de carence, puis 159 millions en 2019.
Ces économies étaient de l'ordre de 124,3 millions
d'euros dans la territoriale en 2018.
En revanche, aucune donnée
n’est disponible pour la fonction publique
hospitalière, expliquait la Rue Cambon.
Charge désormais aux inspections générales
de dresser leur bilan du rétablissement du
jour de carence et, peut-être, d'avancer des
pistes pour améliorer son efficacité.
Une
perspective qui énerve particulièrement
nos syndicats,
qui ont toujours été vivement opposés à ce
jour de carence.
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