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Les
députés ont confirmé le vote des sénateurs
en faveur de la prise en charge
par l’État de l’accompagnement
humain des élèves en situation de handicap
sur le temps méridien.
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L’État devrait bien, à
l’avenir, financer la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur
le temps de la cantine. En effet, après
le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté
à l’unanimité, courant avril 2024, la proposition de loi
visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement
humain des élèves en situation de handicap
durant le temps de pause méridienne.
Son article 2 est sans ambiguïté :
Les accompagnants des élèves en situation
de handicap sont rémunérés par l’État durant le temps
scolaire et le temps de pause méridienne.
Selon l’article 3, cette disposition
entrera en vigueur à la rentrée scolaire
de 2024. Toutefois, le texte doit encore
faire l’objet d’une deuxième lecture dans
chacune des deux assemblées avant d’acquérir
force de loi.
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À travers
cette proposition de loi, les parlementaires
espèrent limiter les ruptures
d’accompagnement des élèves en
situation de handicap, quand l’État,
responsable du scolaire, et les collectivités,
responsables du périscolaire, se renvoient
la balle. Néanmoins, reste une inconnue :
le niveau de rémunération des AESH
durant la pause méridienne. En effet, les députés ont
rejeté un amendement qui prévoyait que
la rémunération par l’État des heures
sur le temps méridien ne pouvait être
inférieure à celle versée par les collectivités.
Par cet amendement, un groupe
parlementaire souhaitait s’assurer que
l’entrée en vigueur de cette réforme
ne s’accompagne pas d’une baisse
de revenu pour les AESH dont la rémunération
par des collectivités territoriales était
plus élevée. Si cette réforme
répond en partie aux besoins des collectivités
territoriales ou encore des AESH,
elle n’est pas exempte de difficultés,
expliquaient les auteurs de
l’amendement dans l’exposé des motifs.
En effet, dans le système actuel de financement
des heures de travail effectuées
sur le temps de pause méridien, les collectivités
territoriales étant libres de fixer le niveau
de rémunération qu’elles versent
aux AESH, certaines d’entre elles
versent des rémunérations aux AESH
supérieures à celles que versera l’État
après la réforme. |
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Enfin, en
vertu de l’article 4, dans un délai
de 18 mois à compter de l’entrée
en vigueur de la loi, le gouvernement
devra remettre au Parlement un rapport
sur la situation des accompagnants
des élèves en situation de handicap
intervenant pendant le temps scolaire et
le temps de pause méridienne. Ce rapport
indiquera, notamment, le nombre d’élèves
concernés par ces accompagnements, ainsi que
le nombre d’élèves ne bénéficiant
pas d’un accompagnement en dépit
d’une prescription de la maison départementale
des personnes handicapées (MDPH). Ce rapport
devra, également, dresser un état des lieux
des prescriptions des MDPH pour le temps
scolaire et le temps de pause méridienne. |
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