|
Par ailleurs, pour l’imposition des revenus de l’année 2022
et de l’année 2023, le barème d’évaluation
forfaitaire de l’avantage « nourriture »
est mis à jour. Le montant des frais de repas
admis en déduction des traitements et salaires au titre
des frais réels peut, par tolérance, être évalué
selon ce même barème.
L’avantage en nature constitué par l’utilisation privée
d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen
de l’énergie électrique mis à disposition
par l’employeur est évalué, sur option de ce dernier,
sur la base des dépenses réellement engagées
ou sur la base d’un forfait annuel. Ce dernier
doit tenir compte des frais d’électricité engagés
par l’employeur pour la recharge du véhicule.
Un abattement de 50 % est appliqué dont le montant
est plafonné à 1 800 € par an.
|
|
|
L’avantage en nature résultant de la mise à disposition par
l’employeur d’une borne de recharge électrique
ou de la prise en charge de tout ou
partie des coûts liés à l’utilisation de celle-ci
est évalué dans les conditions fixées par le II de l’article 1 de l’arrêté du 26 décembre 2022
modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002
relatif à l’évaluation des avantages en nature
en vue du calcul des cotisations de sécurité
sociale.
Cette disposition s’applique
pour les évaluations réalisées au titre de la mise
à disposition ou de l’utilisation de bornes
de recharge entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Les dispositions, initialement applicables aux véhicules
mis à disposition durant une période comprise
entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022,
sont quant à elles prorogées jusqu’au 31 décembre 2024,
conformément au I de l’article 1 de l’arrêté
du 26 décembre 2022.
|
|
