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Dans
une circulaire adressée aux ministres et aux
dirigeants d'administrations de l’État, la Première
ministre, Élisabeth Borne, détaille le déploiement
du nouveau plan national « Services publics écoresponsables ».
Le texte contient une quinzaine d’objectifs et
mesures concrets, à mettre en place dès le début
de l’année 2024.
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Avec
notre plan de transformation,
nous expérimentons une méthode
nouvelle, avec une gouvernance,
des outils et des
moyens inédits pour relever ce défi. C’est
ainsi que la Première ministre, conclut la
circulaire présentant le grand plan étatique
« Services publics écoresponsables »,
adressée le 21 novembre dernier à
l’ensemble des ministres, secrétaires d’État,
secrétaires généraux, préfets et
dirigeants des établissements et opérateurs
de l’État.
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L’objectif :
rendre le fonctionnement de l’État et de
l’ensemble des services publics cohérent avec la
planification écologique du pays, dans un souci
d’exemplarité. Mais également dans un objectif
de baisse des émissions de carbone, le document précisant
que celles de l’État étaient estimées à 10 millions
de tonnes équivalent CO2 en 2019.
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Le
dispositif « Services publics écoresponsables »
(SPE) existe depuis 2020, mais sa mise à jour était
attendue depuis plusieurs mois, afin de l’adapter
aux nouveaux enjeux et engagements nationaux. La
circulaire de novembre détaille 15 mesures,
devant répondre aux 5 grands enjeux
environnementaux : le climat, la biodiversité,
l’adaptation, les ressources et la santé. Cette
stratégie vise à faire baisser les émissions de
l’État de 22 % en 2027 par rapport à
2022, et à les diviser par cinq d’ici 2050. Afin
de répondre à ces exigences, l’ensemble des
administrations devront notamment réaliser un bilan
de gaz à effet de serre (Beges) tous les trois ans,
accompagné d’un plan de transition. De façon optionnelle, vous
êtes encouragés à mettre à jour le Beges sur une
base annuelle, ce qui facilitera le suivi des résultats
et la robustesse du processus de collecte des données,
précise la Première ministre. Afin d’accompagner
les établissements dans cette démarche et de faire
remonter annuellement les données, le Commissariat
général au développement durable (CGDD) a conçu
un outil interministériel intitulé
«État Bas carbone».
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Des
mesures immédiates ... |
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Plusieurs des différentes actions à déployer
mobilisent les agents publics et visent à accélérer
leur passage à l’action. Non seulement
l’ensemble des personnels devront être formés
à la transition écologique, selon le plan de
formation déjà connu et engagé par le
ministre de la Transformation et de la
Fonction publique, Stanislas Guerini, il y a
plus d’un an, mais ils devront également
adapter leurs modes de travail. Sur le plan de
la mobilité, par exemple, plusieurs mesures
visent à réduire les impacts
environnementaux des trajets domicile-travail
et des déplacements professionnels. Cela
passera par différentes actions, tels que le
développement du télétravail et la
promotion du covoiturage.
Les 15 mesures s’appliquent à
l’ensemble des services publics, mais une
marge de manœuvre reste possible pour assurer
leur mise en œuvre. Dans sa lettre adressée
aux dirigeants, Élisabeth Borne précise
ainsi que les circonstances et les leviers d’action les
plus pertinents sont différents pour chacun,
afin d’atteindre des objectifs qui demeurent
toutefois communs. Il revient aux ministères
d’assurer le bon déploiement du plan auprès
de leurs administrations centrales, déconcentrées,
opérateurs et établissements publics sous
tutelle, afin que le plan soit immédiatement concret et opérationnel.
De leur côté, les préfectures
de région doivent s’assurer de la mise en
œuvre des mesures pour le périmètre de
l’administration territoriale de l’État (ATE),
en coordination avec les préfectures de département.
Et les changements doivent être lancés dès
à présent au niveau territorial. Chaque secrétaire général et chaque préfet de
région sera chargé de décliner à son
niveau le plan de transformation écologique
de l’État dans les deux mois à venir, décrivant
les priorités d’action dans chaque
administration et région, les modalités de
mise en œuvre et les moyens requis,
prescrit Élisabeth Borne. Après une première
déclinaison du plan avec mise en œuvre immédiate de premières
actions dès
le début de l’année 2024, un
approfondissement des mesures est annoncé
pour juin 2024. |
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Les 15 mesures
du plan « Services publics écoresponsables » ... |
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Former les
agents à la transition écologique. |
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Suivre les
émissions de gaz à effet de serre de
l’Etat et respecter la trajectoire de
décarbonation. |
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Réduire
et verdir les déplacements
domicile-travail, en développant le télétravail
et le report modal. |
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Réduire
et verdir les déplacements
professionnels, en développant le
distanciel et le report modal. |
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Contribution
climatique à la hauteur des émissions
des trajets aériens des agents. |
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Verdir la
flotte automobile et déploiement des
points de recharge. |
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Consommer
moins et mieux, en achetant des produits
plus durables et en repensant nos modèles
de consommation. |
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Développer
le numérique écoresponsable, en
augmentant la durée d’usage des matériels
et en réduisant la consommation énergétique.. |
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Réduire
la quantité de déchets et optimiser
leur valorisation. |
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Promouvoir
une alimentation plus respectueuse de
l’environnement, en développant
l’offre végétarienne et l’achat de
produits issus de l’agriculture
biologique, de qualité ou durable et en
réduisant le gaspillage alimentaire. |
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Mesurer et
réduire les consommations énergétiques
des bâtiments. |
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Réduire
les consommations et émissions des bâtiments
grâce à une stratégie de rénovation. |
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Réduire
l’empreinte environnementale des bâtiments
en réduisant les surfaces de bureaux,
en limitant les nouvelles constructions
et en renforçant la prise en compte de
la biodiversité et des déchets lors
des chantiers. |
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Renforcer
la gestion durable des espaces. |
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Préservation
de la ressource en eau. |
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