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Alors
que les solutions de garde offertes aux parents sur
l’ensemble du territoire manquent cruellement, les
députés ont voté contre la création d’un
service public national de la petite enfance.
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La
CFTC regrette le rejet de ce dispositif intégré au
projet de loi plein emploi, dont la mise en œuvre
aurait pu permettre de faciliter et multiplier les
solutions d’accueil des jeunes enfants.
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Actuellement
examiné par l’Assemblée Nationale, le
projet de loi plein emploi intégrait un
article visant à amorcer la création d’un
nouveau service public national de la petite
enfance. Ce volet du texte prévoyait
notamment une
refondation de la gouvernance des structures
d’accueil (crèches,
assistantes maternelles, haltes-garderies, etc…)
A terme, il aurait pu poser les bases d’une
stratégie nationale de l’accueil des jeunes
enfants, que le gouvernement voulait matérialiser
par la création de 200.000 places en crèche
d’ici 2030. |
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Cependant,
cette composante du projet de loi a été
rejetée mardi 3 octobre à l’Assemblée
nationale par les oppositions, qui le jugent
insuffisamment ambitieux. La CFTC avait
fermement défendu la création d’un nouveau
service public d’accueil des jeunes enfants, notamment
à travers un avis du Conseil économique,
social et environnemental (CESE) co-raporté
par sa vice-présidente Pascale Coton en mars
2022. Elle ne peut donc que fermement
regretter cette décision. |
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Cet avis
du CESE pointait alors les insuffisances actuelles
du service
public d’accueil de la petite enfance. Celui-ci
ne répond en effet pas aux exigences d’égalité,
d’accessibilité pour tous, de continuité
territoriale et d’adaptation aux besoins de tous
les acteurs. Faire évoluer le système présent
vers un véritable service public consisterait en
premier lieu, à s’accorder sur des objectifs que
le CESE avait alors clairement définis: l’avis
insistait notamment sur le fait qu’un
véritable service public d’accueil de la petite
enfance ne saurait se limiter au simple accueil des
enfants de 0 à 3 ans.
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Il devrait
plutôt constituer un des éléments constitutifs
d’un vaste ensemble, en interactions permanentes :
la Protection maternelle et infantile (PMI) qui
tient un rôle central, les services pédiatriques
et pédopsychiatriques des hôpitaux, l’aide à la
parentalité… et dont la coordination doit être
renforcée. Il devrait également se penser dans le
cadre d’une société inclusive, en lien avec les
politiques publiques de l’emploi, de lutte contre
la pauvreté, la précarité et toutes les formes de
discriminations, mais aussi de l’aménagement du
territoire.
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Historiquement
attachée à la défense des besoins des
familles et des moyens qui leur sont alloués, la CFTC ne peut donc que déplorer l’abandon
de la création de ce nouveau service public
de la petite enfance. Ce dispositif, même
imparfait, aurait en effet pu être l’amorce
d’une nouvelle politique familiale et
nataliste dynamique, répondant à un besoin
des parents.
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