Projet de loi de finances 2024 : les prévisions pour les collectivités …

En 2024, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèveront à 54,10 milliards d’euros, hors mesures exceptionnelles, précise un rapport rendu public le 16 juillet 2023 par le ministère délégué des Comptes publics. Par rapport à l’an dernier, le soutien de l’État aux collectivités augmente tant en fonctionnement qu’en investissement ; toutefois le Gouvernement n’a pas indexé les mesures budgétaires sur l’inflation, comme le réclament les associations d’élus. Ainsi, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne change pas : 26,90 milliards d’euros (ce qui renouvelle la hausse de 320 millions d’euros intervenue en 2023).

Les dotations de soutien à l’investissement local atteindront 2 milliards d’euros. Le « fonds vert » de soutien aux collectivités locales destiné à accompagner la transition écologique, qui s’élevait à 2 milliards d’euros en 2023, passe à 2,5 milliards d’euros en 2024. Cette dotation sera imputée sur une autre mission budgétaire : « Écologie, développement et mobilité durables ». Le rapport rappelle que la France s’est fixé des objectifs  ambitieux pour la transition,  visant une réduction de 55 %  des émissions de  gaz à effet de  serre d’ici 2030. Pour atteindre ces objectifs, conformément aux annonces de Matignon, les moyens dédiés à la planification écologique progresseront donc de 7 milliards d’euros en 2024 par rapport à 2023. Outre le fonds vert, ils concerneront le soutien à la rénovation des logements, dont les engagements seront augmentés de 1,60 milliard d’euros sur le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le fonds chaleur dont les engagements augmenteront d’environ 60 %, ou encore la rénovation énergétique de l’immobilier de l’État. Les crédits dédiés aux mobilités – évolution des infrastructures de transport et verdissement du parc automobile notamment – augmenteront de 1,10 milliard d’euros.

Les concours financiers de l’État aux collectivités participeront au verdissement des dépenses publiques. Après la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) seront à leur tour cotées au sein du budget vert de l’État à partir de 2024, avec un objectif de financement de projets concourant à la transition écologique à hauteur, respectivement, de 25 % et 20 % ; soit un soutien supplémentaire à la transition écologique de 200.000 euros. Dans le même temps, après une progression de 17 millions d’euros en 2023 qui l’avait portée à 41 millions d’euros, la dotation biodiversité atteindra 100 millions d’euros en 2024, conformément aux annonces faites par la Première ministre lors du lancement du plan France ruralités, annoncé le 15 juin 2023.

Par ailleurs, l’effort d’investissement des collectivités continuera de bénéficier d’un fonds de compensation de la TVA (FCTVA) dynamique. Montant total attendu : 7,10 milliards d’euros. Les dotations d’investissement versées par l’État atteindront ainsi environ 12,50 milliards d’euros en 2024, soit un quart du financement direct des nouveaux équipements locaux. Les moyens dédiés à la protection des forêts contre les incendies seront renforcés. Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF) sera présenté au Parlement fin septembre.