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Allongement
de congés, garanties contre le licenciement,
facilité de télétravail… Le Parlement
a adopté définitivement mercredi 12 juillet 2023
une proposition de loi soutenue par le Gouvernement
pour améliorer l’accompagnement des familles
d’enfants gravement malades.
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L’Assemblée
nationale puis le Sénat se sont prononcés à la
quasi-unanimité en faveur du texte de compromis
aisément obtenu en commission mixte députés-sénateurs. |
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La proposition
de loi du député Horizons Paul Christophe offre,
sur le modèle de la protection contre le licenciement
pour les femmes enceintes, une protection contre
le licenciement à tous les salariés en congé de présence parentale (CPP), y compris lorsque
celui-ci est fractionné ou pris à temps partiel.
Le CPP permet de s’occuper d’un enfant
dont l’état de santé nécessite une présence
soutenue et des soins contraignants. Elle facilite
également le télétravail des parents concernés
et offre une garantie de maintien dans le logement
en cas de renouvellement de bail, pour les bénéficiaires
de l’allocation journalière de présence
parentale (AJPP) aux ressources modestes. |
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La
proposition de loi porte de deux à cinq jours la
durée pour les parents du congé pour annonce de la
survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique d’un enfant. Après
des ajouts à l’Assemblée nationale puis au Sénat,
le texte allonge également le congé minimum pour le décès
d’un enfant, en le portant de 5 à 12 jours.
Pour un enfant de moins de 25 ans ou d’un
enfant lui-même parent, ce congé passe de 7 jours
ouvrés à 14 jours ouvrables. Ces dernières
dispositions seront applicables à la fonction publique
également.
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Le
ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a
salué des mesures puissantes qui vont
permettre des respirations indispensables aux
parents. Le député Paul Christophe, déjà à
l’origine de plusieurs mesures en faveur des aidants,
s’est félicité de l’esprit constructif
ayant conduit à l’adoption de sa proposition de loi.
Le texte porte des avancées très attendues par
les familles, a déclaré la rapporteure au Sénat
Marie-Pierre Richer (rattachée au groupe LR).
Il constitue un pas de plus pour faciliter le quotidien
des parents en réduisant autant que possible les différents
obstacles administratifs et financiers, a renchéri la
socialiste Annie Le Houerou, Sénatrice des
Côtes d'Armor, soulignant
toutefois être toujours dans l’attente d’une grande
loi sur l’autonomie.
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Jean-Christophe Combe
Annie Le Houerou
Marie-Pierre Richer
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