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La Défenseure
des droits, Claire HEDON,
vient de publier, en mars 2023, un guide
pratique pour accompagner les lanceurs
d’alerte. Son objectif est
d’accompagner les lanceurs d’alerte et ceux
qui les soutiennent dans leurs démarches.
Lancer une alerte constitue un droit,
rappelle l’institution.
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Les lanceurs
d’alerte ont le droit d’être
protégés contre les mesures négatives
prises à leur encontre en raison
de leur alerte. Toutefois, pour pouvoir
bénéficier de ces protections, il faut
respecter un cadre légal très strict, qui a évolué
avec la loi
du 21 mars 2022 visant à améliorer
la protection des lanceurs d’alerte.
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Qu’est-ce
qu’une alerte ? Quelles sont les procédures
de signalement ? Quelles sont les règles
de confidentialité ? Quelles protections
sont accordées au lanceur d’alerte contre
les représailles ? Les démarches
à suivre et les conditions à respecter
pour pouvoir être reconnu lanceur d’alerte sont précises,
insiste la Défenseure des droits. Aussi, son guide
résolument pratique s’adresse directement à ceux
qui lancent une alerte ou souhaiteraient
le faire, pour les aider à se repérer
et connaître leurs droits et obligations.
Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui
la lancer ? Peut-on rendre son alerte publique ?
Le guide répond à ces différentes questions
et apporte, au fil de ses 11 chapitres,
de nombreux conseils pratiques pour pouvoir
lancer son alerte dans le respect des textes
et bénéficier ainsi des protections.
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Pour
le Guide du lanceur d'alerte
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Par
ailleurs, le guide explique comment le Défenseur des droits peut aider les lanceurs
d’alerte. En effet, cette institution
est l’autorité en charge de l’accompagnement
des lanceurs d’alerte depuis 2016. Son rôle
a même été renforcé par une loi organique du 21 mars 2022. Désormais
chargé de s’assurer du bon fonctionnement
global de la protection des lanceurs
d’alerte en France, la Défenseure des droits
accompagne les lanceurs d’alerte aux différentes
étapes de leur parcours :
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Informer sur leurs droits et
leurs obligations. |
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Orienter
dans les démarches de signalement, c’est-à-dire
auprès de qui porter l’alerte. |
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Certifier
le lanceur d’alerte, en rendant un avis
indiquant s’il a bien respecter les conditions
prévues par la loi pour pouvoir bénéficier
de la protection destinée aux lanceurs
d’alerte. |
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Protéger
en cas de représailles, en recommandant des mesures
à l’auteur de l’alerte ou en présentant
des observations devant le juge. |
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Traiter
les alertes relevant de ses propres missions,
c’est-à-dire dans les domaines des droits
de l’enfant, des discriminations, de la déontologie
des personnes exerçant des activités
de sécurité et des relations avec les services
publics. |
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