Après les services de l’État en Seine-Saint-Denis et le ministère de l’Intérieur pour les services déconcentrés, c’est désormais au tour des finances publiques d’actionner le levier indemnitaire pour renforcer l’attractivité de leurs services. La direction générale des finances publiques  a en effet décidé d’expérimenter un dispositif de prime d’attractivité destiné à favoriser, selon elle,  l’arrivée et la fidélisation des agents dans ceux de ses services qui souffrent d’un déficit d’attractivité. Un dispositif détaillé dans une note de service de son directeur général, Jérôme Fournel, adressée mi-août au réseau de la DGFIP.

L’expérimentation de cette prime est fondée sur le décret du 17 avril 2008 créant l’indemnité temporaire de mobilité. D’un montant de 10 000 euros brut, cette prime pourra être attribuée sous deux conditions : l’existence réelle d’une mobilité géographique ou fonctionnelle ainsi que l’existence d’une difficulté particulière à pourvoir un emploi. Dans le détail, la prime de 10.000 euros sera versée en fonction d’une période de référence de cinq ans. Et ce en 3 fractions : 40 % lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi, 20 % au terme de deux ans et demi dans cet emploi et, enfin, les 40 % restants au terme de cinq ans en poste sur l’emploi concerné. 

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        111 emplois concernés

La DGFIP a profité de sa note pour lancer un appel à candidatures aux personnels désireux d’être mutés sur des postes ouvrant droit à cette prime d’attractivité. Les prises de poste auront lieu le 31 décembre prochain. Au total, 70 services sont concernés dans 37 directions, ce qui représente un total de 111 emplois de catégories A, B et C, précise la direction dans sa note. Un arrêté doit néanmoins encore être publié pour fixer la liste précise des postes concernés. 

        La délocalisation des services des finances publiques s’accélère

La DGFIP ambitionne même déjà d’aller plus loin. Si le bilan de l’expérimentation est jugé satisfaisant, le dispositif pourra alors être pérennisé à partir de 2023 et ses conditions d’application pourront évoluer en fonction des besoins identifiés et des postes concernés, explique Jérôme Fournel dans sa note. Mais il ne parviendra pas à convaincre nos représentants du personnel, qui ont déjà exprimé de vives critiques concernant cette prime d’attractivité.

Il est inadmissible de procéder de la sorte alors que la direction générale pratique des coupures sur tous les mouvements et refuse d’appeler les listes complémentaires des concours. Parmi les postes proposés, plusieurs se trouvent dans des directions dans lesquelles des agents (certes non prioritaires) n’ont pas obtenu leur mutation.

        Rémunération personnalisée ...

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La DGFIP crée une iniquité de traitement entre ses agents : Non seulement un agent X qui n’aurait pas eu sa mutation dans le cadre du mouvement national ou local pourra voir le poste attribué à un agent Y y accédant par cet appel à candidatures,  avec l’attribution de la prime de 10 000 euros alors que ce dernier n’avait peut-être même pas participé au mouvement de mutation.

L’attribution d’une telle prime d’attractivité est le double signe que la DGFIP est aux abois : D’une part, elle agit dans l’urgence, sans anticipation ni réflexion, d’autre part, elle prend sciemment le risque de la fracturation de son « corps social » en instaurant une forme déguisée de rémunération personnalisée et en poursuivant l’extension du champ du recrutement au choix. 

Pour nos syndicats, surtout, le problème de l’attractivité ne peut pas être résolu par le seul levier indemnitaire.

C'est l'occasion  de réclamer notamment de vraies revalorisations et perspectives de carrière pour les agents de la DGFIP ou encore l’arrêt des réorganisations. L’argent ne fait pas tout. Il convient de remettre les choses dans l’ordre et de commencer par une réflexion sur le périmètre de nos missions. Il faut arrêter de les bousculer au gré de réformes successives et incessantes, destinées à donner l’illusion que la DGFiP continue à tout faire bien.

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