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Comment rénover la fabrique de l'action publique pour faire face à la triple crise que nous traversons (écologique, sociale et démocratique) ? L'équation peut paraître complexe. C'est pourtant à cette problématique que tente de répondre France stratégie dans un rapport  intitulé Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l'action publique. Le fruit de deux ans de travaux, lancés en 2019 après la crise des gilets jaunes. 

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Réarmer l'État pour les défis du long terme paraît aujourd'hui vital  y souligne l'organisme de réflexion rattaché à Matignon en proposant un référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Le diagnostic posé par France Stratégie est en effet particulièrement critique. À ses yeux, la France se trouverait dans une série d'impasses, des conflits de soutenabilité qui interrogent notre modèle de développement. Nous risquons de dépasser les limites de ce que nos sociétés et notre environnement peuvent supporter. Nos politiques publiques peinent à apporter des réponses cohérentes et durables. 

          Puissance publique entravée

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Aux yeux de l'organisme notamment, l'État serait insuffisamment armé pour conduire des politiques publiques soutenables. Malgré la résilience de l'État durant la crise sanitaire, explique France Stratégie, la puissance publique apparaît trop souvent entravée, par son fonctionnement même et les modalités par lesquelles elle fabrique de l'action publique, pour piloter le long terme. 

Aussi, l'organisme en profite pour interroger les modalités de réforme de l'É​​​​​​​tat menées au cours des dernières décennies. Qu'il s'agisse notamment de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2007 ou du récent programme Action publique 2022, ces programmes de transformation se sont essentiellement attachés à rechercher une réduction des coûts et concentrés sur des objectifs affichés de rationalisation, de réorganisation et de simplification qui ont parfois conduit à des pertes d'expertise, de savoir-faire et de compétences, mais aussi, pour beaucoup, de sens,  explique France stratégie. Le contraire, à ses yeux, d'une transformation soutenable de l'É​​​​​​​tat. 

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          Une vision de long terme à construire 

Comment organiser donc, sur un plan pratique, l’orchestration de ces soutenabilités ? Plusieurs pistes sont avancées par France Stratégie pour dépasser les déclarations de principe et se doter d'institutions garantes ou a minima gardiennes des institutions futures  pour corriger le biais naturel du court-termisme.

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          Matignon, chef d'orchestre 

Reste à savoir quelle forme pourrait prendre l'orchestration de ces soutenabilités. Comme évoqué par les rapporteurs dans les colonnes du Monde, ladite réorganisation pourrait se matérialiser par la création d'une nouvelle administration rattachée à Matignon. Un secrétariat général aux soutenabilités en somme, sur le modèle de l'actuel secrétariat général du gouvernement (SGG). Selon les propositions des rapporteurs toujours, ce secrétariat général pourrait englober tout ou partie des attributions de France Stratégie, du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) – aujourd'hui rattaché au ministère de l'Ecologie - ou encore de l'Autorité environnementale, du Haut Conseil pour le climat et de la Commission nationale du débat public. 

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Insistant sur l'importance de la planification, France Stratégie pousse aussi à la mise en place d'un double dispositif permettant de définir à la fois les objectifs poursuivis et les modalités de leur mise en œuvre et de leur articulation institutionnelle. À savoir tout d'abord une grande loi générale, sorte de LOLF des responsabilités qui établirait le cadrage général fixant la nouvelle organisation de l'État et ensuite une loi de programmation quinquennale déclinant la stratégie nationale.    

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