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Vélo,
trottinette, services de mobilité partagée… Pour encourager
le recours à des modes de transports
alternatifs et durables, le forfait
« mobilités durables » (FMD),
prévu par la loi d’orientation des mobilités
du 24 décembre 2019, est entré en vigueur
le 11 mai 2020 pour les trois
versants de la fonction publique.
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Conformément
à l’engagement du ministre de la Transformation
et de la Fonction publiques dans le cadre
de la conférence salariale réunie le 28 juin 2022,
plusieurs textes publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022
viennent modifier ce forfait dont peuvent bénéficier
les agents publics pour leurs trajets
domicile-travail.
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Applicables
aux agents de la fonction publique de l’État,
de la fonction publique territoriale et
des établissements publics sanitaires,
sociaux et médico-sociaux (fonction publique
hospitalière), ces textes ont pour objet de : |
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Autoriser le cumul intégral du forfait « mobilités
durables » (FMD) avec le remboursement
partiel d’un abonnement de transport en commun.
Cette mesure profitera, à la fois, aux agents
résidant en zone urbaine bénéficiant de réseaux
de transport en commun, mais également aux agents
résidant en zone rurale ou périurbaine, afin
de couvrir les trajets de rabattement.
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Étendre le périmètre du forfait à de nouveaux
modes de transport « à mobilité douce »,
notamment aux déplacements réalisés par les agents
à l’aide d’un engin de déplacement
personnel motorisé ou en recourant à un service d’auto-partage.
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Réduire le nombre de jours de déplacements
domicile-travail ouvrant droit au forfait « mobilités
durables » (FMD) à 30 jours.
Le montant du forfait versé est désormais
proportionnel au nombre de déplacements
domicile-travail réalisés par l’agent au cours de l’année
civile. Ce montant est versé en année N+1.
Le montant maximal alloué, lorsque le nombre
de déplacements est de 100 jours ou plus
par an, est porté de 200 à 300 €.
Cette mesure est applicable aux déplacements
réalisés à compter du 1er janvier 2022.
Cela permet, le cas échéant, la prise
en compte rétroactive des déplacements accomplis
en 2022, pour le versement du forfait début 2023
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Compte
tenu de la date de publication tardive des nouvelles
modalités du forfait
« mobilités
durables » (FMD) en cette fin
d’année, le dépôt des demandes par
les agents pourra se faire début 2023,
indique le ministère de la Transformation
et de la Fonction publiques. Une Foire
aux questions (FAQ) est mise à la disposition
des agents, afin de préciser les modalités
de mise en œuvre de ces évolutions
réglementaires. |
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