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Après la démission du
gouvernement Castex, la Haute autorité
pour la transparence de la vie publique
(HATVP) sera sollicitée pour vérifier
le pedigree des « ministrables ».
Une procédure de contrôle informelle
pour éviter les mauvaises surprises
comme avec les affaires Cahuzac ou Thévenoud
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La
HATVP de retour sur le devant de la scène.
Après la réélection d’Emmanuel Macron
et alors qu’un nouveau gouvernement
s’apprête à être installé, les
prochains jours seront marqués par une série
de contrôles pour les “ministrables”.
Un rôle qui échoit à la Haute autorité
pour la transparence de la vie publique
(HATVP) comme à chaque nomination d’un
nouveau membre de gouvernement, en cas de
changement total de gouvernement comme
lors des remaniements ministériels. 6
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L’enjeu est en effet de taille en matière
de gouvernance publique, de transparence et
d’intégrité publique. Et ce d’autant
plus à l’heure d’une défiance toujours
aussi grande des citoyens à l’égard de
l’action publique et de leurs représentants.
Surtout, lesdits contrôles des personnes
proposées pour devenir ministres vise à éviter
les erreurs de castings et les couacs comme
ce fut le cas avec les affaires Cahuzac (qui
avait amené à la création de la HATVP) ou
Thévenoud. Nommé
secrétaire d’État au Commerce extérieur
en septembre 2014, Thomas Thévenoud avait
en effet quitté son poste neuf jours
seulement après sa nomination pour ne pas
avoir déclarer ses revenus. Celui qui avait
invoqué sa phobie
administrative avait
ensuite été condamné pour fraude fiscale.
Depuis cette affaire, les contrôles de la
HATVP sont devenus systématiques pour vérifier
le pedigree des candidats à un poste de
ministre et ainsi éviter les mauvaises
surprises.
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Un contrôle avant les
nominations
Dans le détail, le contrôle de la Haute
autorité s’exerce en deux temps. Avant
puis après les nominations. Préalablement
à la nomination d’un membre du
gouvernement, le président
de la République peut ainsi saisir la HATVP
pour que la haute autorité lui transmette
les informations dont elle dispose sur la
personne concernée. Dans ce cas, la HATVP vérifie
notamment si le ou la « ministrable »
est dans une situation pouvant générer ou
avoir généré une situation de conflit
d’intérêt avec le poste pressenti.
Elle est aussi chargée
d’indiquer au chef de l’État si la
personne dont la nomination est envisagée a
satisfait ou non à ses obligations déclaratives
lorsque celles-ci lui sont applicables. Référence
ici précisément aux déclarations d’intérêts
et de patrimoine que les membres du
gouvernement pressentis ont pu déposer en
tant qu’élus ou responsables publics.
À noter
également que le chef de l’État peut
demander la communication du bulletin n°2 du
casier judiciaire du « ministrable »
tout comme la transmission, par
l’administration fiscale, d’une
attestation constatant que
le potentiel ministre satisfait
ou non aux obligations de déclaration et de
paiement des impôts dont il/elle est
redevable
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et un contrôle après
les nominations
S’exerçant
dans un délai bien entendu très contraint
(24 heures en général), le contrôle
préalable de la HATVP reste néanmoins
informel et repose sur un principe strict de
confidentialité puisque qu’aucune
communication n’en est faite par la suite,
hormis au seul chef de l’État.
Le deuxième contrôle de la
HATVP – à savoir celui qui suit la
nomination du gouvernement – fait quant à
lui l’objet d’une plus grande
transparence. Une fois ce gouvernement en
place, la haute autorité procède à son
traditionnel exercice de contrôle des déclarations
de patrimoine et d’intérêts des
ministres nommés. Des déclarations que ces
derniers doivent transmettre dans les deux
mois après leur entrée en fonction.
Le
collège de la haute autorité se prononce
alors sur le caractère exact, exhaustif et
sincère des déclarations et sur
l’existence possible de risques de
conflits d’intérêts, leur intensité et
les moyens d’y remédier, par exemple par
un déport du ministre concerné, est-il
précisé sur son site. Ces déclarations,
pour rappel, sont ensuite publiées sur le
site de la HATVP. En cas de non-respect des
règles établies le procureur de la République
peut être saisi. Dans le cadre de ce contrôle
a posteriori, la haute autorité peut aussi
obtenir des informations de la part de
l’administration fiscale pour vérifier la
situation fiscale des nouveaux membres du
gouvernement.
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Didier
Migaud, né le 6 juin 1952 à Tours (Indre-et-Loire),
est un homme politique français,
ancien membre du Parti
socialiste.
Président de la commission des
Finances de l'Assemblée
nationale de 2007 à 2010, puis premier
président de la Cour des
comptes de 2010 à 2020, il préside
la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique depuis
le 30 janvier 2020.
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CFTC
DDFiP Pas-de-Calais tiendra son
Assemblée Générale Annuelle
le
19 mai 2022.
Pour
en savoir plus, il suffit de cliquer
sur l'image ci-contre. |
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