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Harcèlement
moral ou encore violences sexistes et
sexuelles sont autant de situations de
discrimination rapportées dans la
fonction publique, selon le rapport annuel
sur l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes dans la fonction
publique.
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755 :
c’est le nombre de saisines reçues par
l’ensemble des dispositifs de
signalement dans les ministères en matière
de discrimination dans la fonction
publique. C’est, du moins, ce que nous
apprend le rapport annuel 2022 sur
l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes de la fonction
publique, rendu public dans le cadre du
Conseil commun de la fonction publique. |
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Dans
le détail, selon une enquête menée
par la direction générale de
l’administration et de la fonction
publique (DGAFP), 61 % de ces
saisines ont été déposées pour
des faits de harcèlement moral, 23 %
pour des faits de discrimination, 26 %
pour des violences sexistes et
sexuelles et seulement 0,2 %
pour des agissements sexistes. |
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Le
rapport nous apprend également que 39 %
des dossiers déposés ont fait l’objet
d’une simple information, 4 % ont
reçu une qualification avérée, 3 %
ont donné lieu à des sanctions envers
l’auteur des faits et 4 % ont fait
l’objet de contentieux.
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Les
contentieux restent rares
Parmi
les critères de discrimination les plus
souvent évoqués, l’origine arrive en
première position en nombre de saisines,
suivie de l’état de santé, du
handicap, du sexe, de la situation de
grossesse ou encore du critère LGBT (
Lesbienne - Gay - Bisexuel
- Transsexuel) , de l’âge ou de la
situation de famille.
Par
ailleurs, 43 % des situations dénoncées
ont eu lieu dans le cadre du recrutement,
36 % autour de la rémunération et
11 % dans le cadre d’une promotion.
Concernant les suites données, 48 %
ont débouché sur une sanction de
l’auteur des faits, 25 % sur un
accompagnement de la victime par des
acteurs médico-sociaux et 20 % sur
l’ouverture d’une enquête interne. |
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Parmi
les signalements qui ont fait l'objet d'un
bilan, 23 % ont permis la mise en
place d’une procédure d’orientation
des victimes vers les services
d’accompagnement et de soutien, et 25 %
la mise en place d’une procédure de
traitement des faits signalés. |
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