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Plusieurs
réglementations vont en effet évoluer
dans notre quotidien à compter du 1er
juillet 2022. Fini
l’installation de chaudières au
fioul ou au charbon. Et du côté de la rénovation
énergétique, certaines aides peuvent se
cumuler. Il y aura également une nouvelle
homologation des casques moto et une boîte
noire sur les nouveaux modèles de
voiture… Voici donc quelques nouveautés
qui nous attendent dès le 1er juillet …
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Les
chaudières à fioul et au charbon ne
peuvent plus être installées.
À
partir du 1er juillet 2022, les chaudières
au fioul ou au charbon ne pourront plus être
installées dans les habitations,
sauf s’il est impossible d’utiliser
d’autres sources d’énergie. Cela vaut
pour la construction de bâtiments neufs
dont le permis de construire sera déposé
après le 1er juillet 2022, ou lorsqu’il
faudra remplacer les équipements de
chauffage ou de production d’eau chaude
dans les bâtiments existants après cette
date.
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Nouvelle
homologation des casques moto.
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Dès
le 1er juillet, une nouvelle homologation
entre en vigueur concernant les casques
des deux-roues : la « ECE
22.06 ». L’homologation actuelle,
ECE 22.05 , ne pourra plus être délivrée
et à partir de juillet 2023, il ne sera
plus possible d’en produire.
Si
vous possédez un casque de moto à la
norme 22.05, vous n’avez pas besoin
d’investir dans un modèle plus récent.
À
partir du 1er juillet, les motards
pourront continuer de porter leurs casques
homologués à la norme 22.5. Cependant,
dès le 1er janvier 2024 la vente de
ces casques sera interdite.
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Une
boîte noire sur les nouveaux modèles de
voiture.
Dès
le 6 juillet 2022, il y aura du changement
sur les nouveaux modèles de voiture
: ils devront tous être équipés
d’une boîte noire. À la manière de ce
qui existe dans les avions, le dispositif
permettra d’enregistrer les paramètres
de conduite comme la vitesse, les phases
d’accélération ou de freinage, le port
(ou non) de la ceinture de sécurité,
l’usage du clignotant, la force de la
collision ou encore le régime moteur, 30
secondes avant un accident et 10 secondes
après le choc.
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Changement
de nom de famille simplifié.
À
partir de ce 1er juillet, le changement de
nom de famille est simplifié : désormais
il est possible pour une personne majeure
de choisir de porter le nom de sa mère,
de son père, ou les deux par une simple déclaration
à l’état civil. Il suffit de déclarer
son choix par formulaire à la mairie de
son domicile ou de son lieu de naissance.
Avant d'enregistrer ce changement, l'état
civil laissera un mois de délai au
demandeur, qui devra se présenter de
nouveau en mairie pour confirmer cette décision,
possible une seule fois dans sa vie.
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Bonus
écologique en baisse.
Il
y a du changement du côté du bonus écologique,
cette aide financière pour acheter un véhicule
électrique neuf. Dès le 1er juillet, les
primes baisseront de 1.000 € sur tous les
bonus écologiques. Et, à compter de cette
date, les hybrides rechargeables seront
exclus du dispositif d’aide, qui sera réservé
aux véhicules électriques dont le taux
d’émission de CO2 est inférieur ou égal
à 20g/km.
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Cumul
éco-prêt et Ma Prime Rénov’.
À
partir du 1er juillet 2022, il sera possible
de cumuler un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
jusqu’à 30.000 € afin de pouvoir
financer le coût de travaux de rénovation
énergétique non couvert par MaPrimeRénov’,
subvention pour le financement des mêmes
travaux, et par les autres aides obtenues
pour régler ces travaux. Cela concerne
notamment l’isolation du logement ou
encore le changement de mode de chauffage
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