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  Mercredi
        29 juin  2022
                    à 11 h 00
                                                                          
       

 

Plusieurs réglementations vont en effet évoluer dans notre quotidien à compter du 1er juillet 2022. Fini  l’installation de chaudières au fioul ou au charbon. Et du côté de la rénovation énergétique, certaines aides peuvent se cumuler. Il y aura également une nouvelle homologation des casques moto et une boîte noire sur les nouveaux modèles de voiture… Voici donc quelques nouveautés qui nous attendent dès le 1er juillet …

 
 
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       Les chaudières à fioul et au charbon ne peuvent plus être installées.

À partir du 1er juillet 2022, les chaudières au fioul ou au charbon ne pourront plus être installées dans les habitations, sauf s’il est impossible d’utiliser d’autres sources d’énergie. Cela vaut pour la construction de bâtiments neufs dont le permis de construire sera déposé après le 1er juillet 2022, ou lorsqu’il faudra remplacer les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude dans les bâtiments existants après cette date.

 

 

       

          Nouvelle homologation des casques moto.

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Dès le 1er juillet, une nouvelle homologation entre en vigueur concernant les casques des deux-roues  : la « ECE 22.06 ». L’homologation actuelle, ECE 22.05 , ne pourra plus être délivrée et à partir de juillet 2023, il ne sera plus possible d’en produire. Si vous possédez un casque de moto à la norme 22.05, vous n’avez pas besoin d’investir dans un modèle plus récent. À partir du 1er juillet, les motards pourront continuer de porter leurs casques homologués à la norme 22.5. Cependant, dès le 1er janvier 2024  la vente de ces casques sera interdite.  

 

 

       

        Une boîte noire sur les nouveaux modèles de voiture.

Dès le 6 juillet 2022, il y aura du changement sur les nouveaux modèles de voiture  : ils devront tous être équipés d’une boîte noire. À la manière de ce qui existe dans les avions, le dispositif permettra d’enregistrer les paramètres de conduite comme la vitesse, les phases d’accélération ou de freinage, le port (ou non) de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, la force de la collision ou encore le régime moteur, 30 secondes avant un accident et 10 secondes après le choc.

 

 

 

        

       Changement de nom de famille simplifié.

À partir de ce 1er juillet, le changement de nom de famille est simplifié  : désormais il est possible pour une personne majeure de choisir de porter le nom de sa mère, de son père, ou les deux par une simple déclaration à l’état civil. Il suffit de déclarer son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

 

 

 

    

        Bonus écologique en baisse.

Il y a du changement du côté du bonus écologique, cette aide financière pour acheter un véhicule électrique neuf. Dès le 1er juillet, les primes baisseront de 1.000 € sur tous les bonus écologiques. Et, à compter de cette date, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d’aide, qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km.

 

 
       

       Cumul éco-prêt et Ma Prime Rénov’.

À partir du 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’à 30.000 € afin de pouvoir financer  le coût de travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov’, subvention pour le financement des mêmes travaux, et par les autres aides obtenues pour régler ces travaux. Cela concerne notamment l’isolation du logement ou encore le changement de mode de chauffage

 

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