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Continuité pour la réforme de
l’Etat et la fonction publique, double
tutelle sur la direction générale des
collectivités locales ,
précisions sur l’organisation
administrative en matière d’écologie,
affirmation d’une politique de
souveraineté numérique... Voici les
quelques enseignements qui peuvent être
tirés des décrets d’attributions des
ministres du gouvernement d'Elisabeth
Borne publiés
au Journal officiel en début de
mois.
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Continuité
pour la réforme de l’État et la
fonction publique.
Les
attributions dévolues au nouveau ministre
de la Transformation et de la Fonction
publiques, Stanislas Guerini, sont peu ou
prou les mêmes que celles de l’ancienne
titulaire du poste, Amélie de Montchalin.
Comme cette dernière, il dispose d’un
ministère de plein exercice. Il est précisément
chargé de préparer et de mettre en œuvre
la
politique du gouvernement en matière de
modernisation de l’action publique et de
fonction publique. Les
administrations sur lesquelles il a
tutelle sont les mêmes qu’Amélie de
Montchalin. Il
a ainsi autorité sur la direction
interministérielle du numérique, sur la
direction interministérielle de la
transformation publique
et sur le service à compétence
nationale
dénommé « Centre
interministériel de services
informatiques relatifs aux ressources
humaines ». Comme actuellement, son
autorité sur la direction générale de
l’administration et de la fonction
publique
sera exercée conjointement avec
Matignon.
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Le
retour de la double tutelle sur la
Direction Générale des Collectivités
Locales.
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la
nomination du gouvernement d’Elisabeth
Borne s’est
matérialisée par une nouvelle
double tutelle pour les collectivités. La
nouvelle ministre de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires, Amélie
de Montchalin, est ainsi secondée par
Christophe Béchu en tant que ministre délégué
chargé des collectivités territoriales,
celui-ci étant lui-même également placé
auprès du ministre de l'Intérieur, Gérald
Darmanin. Conséquence : l’autorité
sur la puissante direction générale des
collectivités locales
sera exercée conjointement par Amélie
de Montchalin et Gérald Darmanin. Un
partage de la tutelle qui marque un retour
aux sources en quelque sorte. En 2018, la
DGCL avait en effet quitté le giron du
ministère de l'Intérieur pour être
rattachée au seul ministère de la Cohésion
des territoires et des Relations avec les
collectivités territoriales.
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Ecologie et énergie : le voile se lève sur l’organisation
administrative.
Deux
ministres se partageront ainsi les
attributions de Barbara Pompili, ancienne
ministre de la Transition écologique mais
aussi de Jean-Baptiste Djebarri,
l’ex-ministre des Transports. Dans le détail,
Amélie de Montchalin hérite notamment
des questions de développement durable,
de la protection de la biodiversité, de
l'aménagement et de la lutte contre l'étalement
urbain. Les questions de qualité du
logement, d'efficacité énergétique et
de lutte contre l'habitat indigne lui
reviennent également. La politique de rénovation
et de performance énergétiques des bâtiments
reste à cheval entre les deux ministères.
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Sur
un plan administratif, Agnès
Pannier-Runacher aura autorité sur la
direction générale de l'énergie et du
climat. Cette tutelle sera néanmoins
partagée avec Amélie de Montchalin sur
les seules questions de changement
climatique, de qualité de l'air et de réglementation
technique des véhicules.
A
noter aussi que la tutelle sur le
Commissariat général au développement
durable sera partagée entre Amélie de
Montchalin, Agnès Pannier-Runacher et
Elisabeth Borne. Idem pour l’autorité
sur le secrétariat général des ministères
de l’Ecologie et des Territoires. |
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Cap vers la souveraineté numérique.
Reconduit
à Bercy, Bruno le Maire hérite d’un
portefeuille élargi à la souveraineté
industrielle et numérique. Cette-fois, la
question de la souveraineté numérique
apparaît en revanche dès son titre. Et
avec des missions précisées. A ce titre,
il est compétent pour le développement de l'économie numérique et
des technologies numériques, leur cadre
juridique. La souveraineté numérique
recouvre le développement des startups,
la cybersécurité, le cloud,
l’innovation technologique, les télécoms
et les communs numériques. Un
périmètre stable par rapport au précédent
quinquennat, mais avec un ancrage
politique plus affirmé et qui donne un
cap à la politique économique numérique.
Ne reste plus qu’à savoir si Bruno Le
Maire sera épaulé d’un ou plusieurs
ministres délégués ou secrétaires d’Etat,
et si la souveraineté industrielle et numérique
seront traitées d’un seul bloc ou non. Pour
mener à bien ses missions en matière de
numérique, Bruno Le Maire pourra toujours
compter sur la Direction générale des
entreprises, mais aussi sur le nouveau pôle
d’expertise de la régulation numérique.
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