CFTC DDFiP Pas-de-Calais, c’est savoir s’opposer, mais toujours proposer. 

C’est aussi Agir aujourd’hui pour ne pas subir demain. 

                                      

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       Mercredi
              5 octobre  2022
                       à 13 h 45

                                     Déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés.        

 
 

                  

Le Parlement l’a fait ! En juillet dernier, l’amendement mettant fin à la conjugalisation de l’AAH a été voté et adopté dans le cadre de l’article 5 du projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». Les années de combat ont porté leurs fruits…

 
          
 

L’AAH (Allocation adulte handicapé) est une aide financière (aujourd’hui à 956,65 euros ) qui permet aux personnes en situation de handicap d’avoir un minimum de revenus. Elle est attribuée sous réserve de respecter certains critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Mais si dans les faits cette allocation vise à assurer l’autonomie des personnes concernées, le calcul de son montant pose problème.

          Conjugalisation de l’AAH : là où le bât blesse

 

Savez-vous qu’une personne handicapée vivant en couple doit demander l’accord et le financement de son conjoint pour payer chacune de ses dépenses de la vie quotidienne ?  questionne amèrement Véronique Tixier (  photo ci-contre), une allocataire à l’origine de la pétition pour la déconjugalisation de l’AAH. Les ressources du conjoint étant prises en compte dans le calcul du montant attribué (c’est ce qu’on nomme la conjugalisation ), cela oblige les allocataires à un choix difficile : rester seul et toucher l’AAH ou vivre en couple, perdre l’AAH et dépendre financièrement et psychologiquement de son conjoint.

 

De fait, vivre mariés, pacsés ou en concubinage se traduit, la plupart du temps, par une absence d’indépendance financière. Une situation qui va à l’encontre de l’objectif d’autonomisation des personnes handicapées cher à la CFTC.

Sans cette autonomie, la personne en situation de handicap peut ressentir dès cet instant qu’elle n’existe plus socialement et qu’elle ne sert à rien, ce qui rajoute à ses difficultés dues à son état physique , témoigne Véronique Tixier.

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          Un long combat vers la déconjugalisation de l’AAH ...

 

Face aux revendications, l’Assemblée nationale adopte le jeudi 13 février 2020, contre l’avis du gouvernement, la proposition de loi portée par le député Yannick Favennec Becot, qui propose notamment d’individualiser l’AAH, en supprimant la prise en compte du revenu du conjoint dans son calcul. Un 1er échec législatif s’en suit.

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Piquées au vif, les associations se mobilisent et sollicitent la société civile, les journalistes, les parlementaires de tous bords, les autorités indépendantes, jusqu’au Comité des droits de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Les militants poursuivent le combat et le sujet de la déconjugalisation de l’AAH se maintient dans l’actualité comme débat de société. Il faut finalement attendre juillet 2022 pour que l’individualisation de l’Allocation aux adultes handicapés soit votée par l’Assemblée nationale et définitivement adoptée au Sénat.

 

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