CFTC DGFIP 62 : les actualités syndicales 2019

		La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public. Les agents publics éligibles n’auront pas l’obligation de se faire vacciner, mais devront être informés de la possibilité de le faire. Ces vaccinations se feront sur leur temps de travail, avec un accent mis sur la confidentialité.	333

Les médecins du travail des services de médecine de prévention de l’État peuvent désormais vacciner les agents publics contre la Covid-19. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient en effet d’actualiser sa foire aux questions sur la prise en compte de l’épidémie dans le secteur public pour y décliner le protocole qui vient tout juste d’être établi pour le privé.

Daté du 25 février, ce protocole de la direction générale du travail (DGT) permet aux médecins du travail du secteur privé de procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles, au moyen du vaccin AstraZeneca. Les employeurs publics peuvent de la même façon contribuer à la stratégie nationale de vaccination, souligne donc la DGAFP.

Ce sujet très important de la vaccination a été abordé dans notre département au cours de la visioconférence du 5 mars dernier. Le directeur a sollicité le préfet pour la mise en place de la vaccination au travail, en priorité pour les personnes « cibles », mais aucune précision n’a été fournie à ce jour, ce qui n'est pas vraiment rassurant….

Un point positif : lors de la réunion hebdomadaire en visioconférence avec le Directeur général de ce matin, Mme Seguy, Directrice des Ressources Humaines, a annoncé que la Direction générale à décidé de faire droit à la demande de la CFTC d'accorder une autorisation spéciale couvrant l'absence pour vaccination COVID sur le temps de travail .

Personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des comorbidités

Cette vaccination, précise la direction, pourra soit être organisée directement par l’employeur public avec les médecins du travail intervenant habituellement auprès de ses personnels, soit être confiée à un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel.

Comme prévu par la stratégie nationale de vaccination du gouvernement, cette campagne s’adressera (dans un premier temps) uniquement aux agents publics âgés de 50 à 64 ans présentant des comorbidités. C’est le seul critère retenu, aucun lien avec le métier exercé n’étant en effet prévu pour le moment.

Même si l’existence d’une possibilité de vaccination doit être portée à leur connaissance, les agents publics concernés n’auront aucune obligation de se faire vacciner. L’inscription pour le vaccin devra se faire à l’initiative de l’agent, indique en ce sens la DGAFP. Et de préciser qu’en aucun cas, il ne doit s’agir pour les employeurs publics de mettre en place une campagne de vaccination auprès de personnels qu’ils auraient eux-mêmes identifiés.

Préservation du secret médical

Au-delà, la DGAFP invite à tout mettre en œuvre pour assurer le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs publics, aux fins de préservation du secret médical. Les agents éligibles devront ainsi effectuer d’eux-mêmes la démarche de se rapprocher du service de médecine de prévention en vue de se faire vacciner. Il est aussi jugé préférable d’envisager ces vaccinations dans les locaux mêmes de ces services.