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La poursuite de la crise sanitaire vient confirmer les
nombreuses inquiétudes pesant
jusqu’alors sur la situation des
finances locales. La pandémie continuera de peser sur l’épargne brute des
collectivités locales durant les deux
prochaines années, prédit
Standard & Poor’s dans sa dernière
étude annuelle sur les tendances financières
des collectivités, publiée lundi 29 mars.
L’agence
de notation anticipe ainsi une baisse de
cette épargne brute pour tous les échelons
territoriaux à 14 % en moyenne de
leurs recettes de fonctionnement en
2021-2022, contre 16,5 % en 2019.
Surtout, ajoute-t-elle, la hausse des
dépenses de fonctionnement, en lien avec
les dépenses sociales et le coût de la
relance économique, va accentuer la
pression sur les finances des collectivités.
Et notamment sur les finances départementales.
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Déséquilibres
aggravés
Pour
Standard & Poor’s, en effet, les départements
étaient et resteront les plus vulnérables. Ceux-ci
figurent déjà parmi les collectivités
les plus touchées par la pandémie en
raison d’un manque de flexibilité
budgétaire et d’une forte
exposition aux cycles économiques, souligne
l’agence de notation. La conséquence
persistante de déséquilibres
structurels entre les recettes et les
dépenses des départements. À savoir le
fameux « effet ciseaux »,
entre hausse des dépenses (liées au
revenu de solidarité active notamment) et
baisse des recettes.
Ces
déséquilibres ont été aggravés
par la réforme de la fiscalité
locale consécutive à la suppression de
la taxe d’habitation, ajoute Standard
& Poor’s en rappelant que le dernier
levier fiscal des départements – la
taxe foncière – a été remplacé par
une fraction de TVA, sans pouvoir de taux
et très sensible à la conjoncture économique.
La
récession engendrée par la crise n’a
pas affecté le marché immobilier autant
que nous l’avions anticipé, tempère
malgré tout l’agence. Alors qu’une
chute vertigineuse des droits de mutation
à titre onéreux (DMTO) était envisagée,
les estimations récentes indiquent que
ces frais de notaire, dont bénéficient
pour partie les départements, ne
diminueraient que de 2 % en 2020.
Avec de forts écarts, toutefois, entre
zones rurales et urbaines.
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Soutien
de l’État insuffisant
Plus
élevés que prévu, les DMTO ont
donc contribué à amortir le choc, selon
Standard & Poor’s. Reste que d’importantes
incertitudes subsistent quant à ces
frais de notaire en 2021 et 2022, en
raison du flou sur le marché de
l’immobilier.
Selon
l’agence, par ailleurs, les mesures de
soutien aux départements décidées par
le gouvernement ne seraient pas
suffisantes : Nous considérons
que les mesures nationales, telles que les
avances ou abondement supplémentaire à
la péréquation, ne suffiront pas à
compenser la hausse des dépenses sociales
et la baisse des recettes de CVAE
(cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises)
Autant
d’arguments que les départements et
leurs relais au Parlement ne manqueront
pas de reprendre lors de l’examen des
prochains budgets, mais aussi du projet de
loi “4D” (Décentralisation, Différenciation,
Déconcentration et Décomplexification).
Ce texte, que l’exécutif veut voir
adopté avant la fin de la mandature, prévoit
notamment d’expérimenter une
recentralisation du financement du RSA.
Une dépense sociale qui, à coup sûr, va
continuer à augmenter en 2021 et
2022, poursuite de la récession oblige.
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Standard
& Poor's (S&P) est une
filiale de McGraw-Hill qui
publie des analyses financières sur
des actions et des obligations.
C'est une des quatre principales
sociétés de notation financière,
avec Moody's, Fitch
Ratings et Dagong. |
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