Après l’annonce de nouvelles mesures sanitaires, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, appelle les administrations à faciliter la vaccination des agents  (notamment pour la dose de rappel). Idem pour le recours au télétravail, aucune mesure contraignante n’étant pour le moment prévue.

Nouvelle vague épidémique, nouvelles mesures sanitaires, et donc nouvelles conséquences pour la fonction publique. Face à la cinquième vague de Covid-19, les agents publics ont un rôle majeur, un rôle d’exemplarité, a ainsi souligné la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, au lendemain de l’annonce d’un nouveau tour de vis sanitaire par le gouvernement.

La ministre faisait évidemment référence à l’élargissement de la dose de rappel du vaccin, qui va progressivement devenir obligatoire pour continuer de bénéficier d’un passe sanitaire valide. Et ce à compter du 15 décembre pour les plus de 65 ans et à compter du 15 janvier pour tous les adultes de plus de 18 ans.

          Autorisation spéciale d’absence pour faire sa dose de rappel

Corollaire de cette incitation à la dose de rappel, le gouvernement promet de faciliter de nouveau la vaccination des agents publics en leur accordant, comme aujourd’hui, des autorisations spéciales d’absence (ASA) en ce sens. Des ASA qui valent pour les agents qui entendent faire leur dose de rappel (ou leurs premières vaccinations), mais aussi lorsque ces derniers accompagnent leurs enfants se faire vacciner, ou encore en cas d’effets secondaires importants après la vaccination. 

Les gestes barrières vont également être renforcés au sein des administrations, compte tenu d’un certain relâchement. Je ne jette la pierre à personne, a souligné Amélie de Montchalin. J’entends réaffirmer une doctrine très claire : ce n’est pas le masque ou le vaccin, c’est le masque et le vaccin. La ministre appelle aussi à une grande vigilance des employeurs publics quant aux risques de transmission du Covid-19 sur les lieux de travail, rappelant l’utilité de l’aération des pièces et de la mise en place de capteurs de CO2. 

          Pas de directive stricte sur le télétravail 

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S’agissant du recours au télétravail, le gouvernement ne fixe pas de consigne aux employeurs publics, à la différence de ce qu’il avait fait lors des précédentes vagues épidémiques. Elle invite toutefois les administrations à faciliter le recours au télétravail des agents publics. Et ce sur la base de l’accord sur le télétravail de juillet dernier, qui a mis l’accent sur la règle (déjà existante dans les textes) d’une quotité maximum de 3 jours de télétravail hebdomadaire sur la base du volontariat. 

Quant à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19, celle-ci devrait très certainement être prolongée au-delà du 31 décembre 2021, l’échéance fixée pour l’heure. Comme prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 – en passe d’être promulguée –, le gouvernement pourra désormais suspendre ce jour de carence par décret et non par la loi. Le PLFSS devrait ainsi permettre sa suspension (par décret donc) jusqu’au 31 décembre 2022.