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Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
L’article L3121-1
du Code du travail définit le
temps de travail effectif comme “le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de
l’employeur et se conforme à ses directives
sans pouvoir vaquer librement à des occupations
personnelles”. C’est lui qui est
pris en compte pour déterminer la durée du
travail effectuée par le salarié, ainsi que sa
rémunération, son nombre d’heures supplémentaires
et ses droits à congé. Le
temps de travail effectif est distinct du temps
de présence dans l’entreprise/administration.
Dès lors, pour déterminer si
une tâche fait ou non partie du temps de
travail du salarié, deux critères devront être
appréciés : l’obligation de disponibilité
du salarié et sa liberté d’action.
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Est-ce que le temps de trajet est compris dans
le temps de travail ?
Conformément
à la définition légale du temps de travail
effectif, le trajet domicile-travail n’est
pas compris dans le temps de travail du salarié
(même à vélo). Néanmoins, si ce temps de
trajet est majoré en raison d’un handicap,
il peut faire l’objet d’une contrepartie
(sous forme de repos).
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Quand commence le temps de travail ?
Le temps de travail commence donc à
l’heure où le salarié prend ses fonctions
(au sein de l’entreprise/administration
ou non), se consacrant à des tâches
professionnelles exclusivement. Pendant le
trajet domicile-travail, le salarié n’est
pas encore à la disposition de l’employeur.
À
noter : si l’activité exercée nécessite
le port d’une tenue spécifique, le temps
que passe le salarié à se changer
peut être assimilé à du temps de travail
effectif ou donner lieu à des contreparties,
sous certaines conditions. Dans le secteur
public, les règles
relatives aux temps d’habillage et de déshabillage
diffèrent selon la fonction publique
d’appartenance.
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Est-ce que les temps de pause sont compris
dans le temps de travail ?
Les pauses de courte durée (pause café
par exemple ou pause pour aller fumer) ne sont
généralement pas déduites du temps de
travail : durant ces périodes, le salarié
reste à la disposition de l’employeur. Sa
pause peut être interrompue à tout moment. En
revanche, la pause déjeuner ne fait pas
partie du temps de travail effectif. Elle est
assimilée à une interruption du travail, même
si le salarié reste dans les locaux de son
entreprise/administration
ou à proximité. Pendant ce temps, le
salarié peut s’adonner à des occupations
personnelles et n’est pas tenu de rester à
la disposition de l’employeur.
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Est-ce
que les temps de déplacement sont compris
dans le temps de travail ?
À l’inverse du temps de trajet domicile-travail, le
temps passé pour se rendre à un rendez-vous
professionnel depuis
l’entreprise/administration est considéré
comme du temps de travail.
C’est aussi le cas quand un salarié doit se
déplacer d’un site à l’autre de
l’entreprise/administration, dès lors
qu’il reste à la disposition de
l’employeur sans pouvoir vaquer à des
occupations personnelles.
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Est-ce que le temps d’astreinte est du temps
de travail ?
Un
salarié d’astreinte n’est pas à la
disposition permanente et immédiate de son
employeur. La durée de l’astreinte n’est
donc pas comptabilisée comme du temps de
travail effectif et n’est pas rémunérée
comme tel. Elle donne en revanche lieu à une
compensation obligatoire.
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Une formation est-elle considérée comme du
temps de travail ?
Tout
dépend de la nature de la formation. Les
formations peuvent se dérouler sur le temps
de travail du salarié et être rémunérées
comme tel. C’est le cas des formations
organisées par l’employeur dans le cadre du
plan de développement des compétences
(ex-plan de formation).
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Temps
de travail hebdomadaire effectif en
Europe.
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