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La
5e conférence nationale du handicap
s’est déroulée le 11 février à
Paris. De nouvelles mesures en faveur de
l’inclusion des personnes handicapées
ont été annoncées. L’événement était
aussi l’occasion de faire un bilan,
quinze ans après la loi de 2005 pour
l’égalité des chances. C’est aussi
la date anniversaire de la loi dite
handicap de 2005 pour “l’égalité
des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des
personnes handicapées”. C’est
le Grenelle du handicap. La conférence
nationale du handicap est prévue tous
les 3 ans.
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Un
droit au travail pour tous
Intitulée “Tous concernés,
tous mobilisés”, cette 5e conférence
a été placée sous le signe de la “mobilisation
nationale”. Le président Macron a
même déclaré que “c’est
notre responsabilité collective si le taux de
chômage chez les personnes en situation de
handicap reste deux fois supérieur à la
moyenne nationale”.
Pourtant, la question de l’emploi a été peu abordée. La CFTC le
regrette car l’emploi était une des promesses
de la loi de 2005 : ouvrir enfin les portes de
l’entreprise aux personnes handicapées, et
faire du travail un droit pour tous. Or, le taux
d’emploi des personnes handicapées stagne à
3,5 % loin des 6 % imposés par la loi, et seuls
1 % des jeunes ont accès à l’apprentissage.
Pour
gagner le pari d’une société inclusive et
d’un droit au travail pour tous, le
gouvernement mise sur l’apprentissage. Il vise
10 000 apprentis d’ici 2021 et au moins 6 %
dans la fonction publique. La CFTC salue cette
mesure ainsi le renforcement de l’accès à
l’enseignement supérieur et la perspective de
cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH)
et un contrat de travail à temps partiel.
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Une
garantie de ressources
Un
des acquis importants de la loi de 2005 était
la garantie de ressources pour les personnes
les plus lourdement handicapées et dans
l’incapacité de travailler. Cette garantie
de ressources était composée de l’AAH et
du complément de ressources. Mais, en décembre
2019, alors qu’il augmente et fait passer
l’AAH de 810 à 900 euros, le gouvernement
supprime de l’autre côté le complément de
ressources soit 179 euros.
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Un
droit à la compensation
C’était l’une des plus belles avancées de la loi : « La
personne handicapée a droit à la
compensation des conséquences de son handicap ».
La création de la prestation de compensation
du handicap (PCH) a permis quelques progrès,
notamment pour les personnes les plus dépendantes
qui ont pu bénéficier enfin d’une aide
humaine conséquente. Mais la PCH est loin de
compenser toutes les conséquences du handicap
et les montants attribués ne sont pas à la
hauteur des besoins réels. Et la situation ne
risque pas de s’améliorer car les départements
– qui financent la PCH – cherchent par
tous les moyens à en réduire le coût.
Néanmoins,
la CFTC salue la volonté du gouvernement
d’adapter la PCH à l’évolution des
besoins. Ainsi, 184 millions d’euros sont prévus
pour intégrer les besoins attachés à la
parentalité dès 2021. De même, la préparation
du repas et de la vaisselle entre désormais
dans la PCH.
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L’accessibilité
universelle
La loi de 2005 imposait une mise aux normes de tous les établissements
recevant du public en 2015. C’était la
promesse d’une France accessible à tous.
Mais, un an avant en 2014, le gouvernement
Valls décide de repousser l’échéance pour
de nombreux retardataires, en leur accordant
un délai supplémentaire de 3 à 9 ans, voire
plus.
Pire, en 2018, le gouvernement d’Edouard Philippe porte de 100 %
à 20 % le quota d’appartements neufs devant
être accessibles. Les 80% restants doivent être
simplement « adaptables ».
Face
à constat, le gouvernement souhaite accélérer
la mise en accessibilité universelle. 1000
“ambassadeurs” du service civique seront
mobilisés pour accompagner les commerçants,
les gares, les bibliothèques etc. afin de
renforcer l’accès aux services du
quotidien. Une appli sera lancée en 2022 afin
de connaître en temps réel l’accessibilité
des établissements recevant du public.
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Le
handicap dans le futur système de retraites
La réforme actuelle pour un “système universel de retraites”
va garantir les départs anticipés. L’idée
est de prendre une durée minimale cotisée en
situation de handicap, permettant de partir
sans décote, et qui donne droit à une
majoration spécifique, donc une bonification
de points pour les périodes travaillées en
situation de handicap. Il sera également
possible pour les travailleurs handicapés de
bénéficier d’une retraite progressive dès
55 ans.
Les aidants ne sont pas oubliés : les périodes, indemnisées ou
non, pendant lesquelles un assuré prend en
charge ou apporte une aide à un proche en
situation de handicap, de perte d’autonomie
ou gravement malade, seront comptabilisées.
Les
parents d’enfants handicapés dont
l’accompagnement nécessite un soutien
financier par un complément d’allocation
d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH)
ou de la prestation de compensation du
handicap (PCH) auront droit à une
“majoration spécifique”qui pourra
atteindre 5 % et ne sera conditionnée à
aucune interruption ou réduction d’activité.
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