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L'Assemblée a examiné
mercredi un projet de loi organisant la sortie
de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet,
avec une période transitoire jusqu'à
l'automne durant laquelle des restrictions
resteront possibles, conduisant les
oppositions à s'alarmer d'un état d'urgence qui
ne dit pas son nom. Entré
en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de
Covid-19, ce régime dérogatoire au droit
commun donne au gouvernement des moyens
exceptionnels et permet de restreindre
certaines libertés publiques. Il avait été
prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le
gouvernement a jugé que son maintien n'était
plus justifié par l'évolution positive de la
situation sanitaire, même si le virus
continue de circuler. Mais une
sortie sèche risquerait de mettre la
situation sanitaire en péril, affirme
la rapporteure Marie Guévenoux (LREM),
soulignant le risque de résurgence
localisée du virus et la nécessité
de pouvoir réagir
très rapidement face aux clusters
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Le
texte, examiné en première lecture, permet
donc des restrictions sur la circulation des
personnes, l'accueil du public dans certains
établissements ou les rassemblements, et ce
jusqu'au 30 octobre. Les députés ont avancé
en commission la fin de la période
transitoire, qui devait initialement durer
jusqu'au 10 novembre. Selon la rapporteure, même
si le cadre est général, l'intention est
d'actionner ces dispositions de façon très
localisée en cas de résurgence du virus.
S'il fallait décider un nouveau confinement,
tel que celui mis en place à partir du 17
mars afin de freiner l'épidémie, le
gouvernement devrait en revanche de nouveau décréter
un état d'urgence sanitaire.
Concernant
la Guyane et Mayotte, l'amendement du
gouvernement précise que l'état d'urgence
pourrait s'achever avant fin octobre si la
situation s'améliorait, par décret pris en
Conseil des ministres après avis
scientifique.
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