CFTC DGFIP 62 : les actualités syndicales 2019

Congé maternité, congé paternité, congé parental... Où en est-on en France et dans le monde ? La CFTC fait le point sur les droits accordés aux jeunes parents à la naissance d’un enfant.

Il existe en France trois types de congés à l’intention des jeunes parents (congés parentaux) : le congé maternité, le congé paternité, ainsi que le congé parental d’éducation pouvant être pris par l’un ou l’autre des deux parents dans les trois ans suivant la naissance de l’enfant. Malgré de récentes évolutions et des pistes de réflexion qui vont dans le bon sens, le dispositif actuel n’est toujours pas suffisant pour inciter les pères à poser leurs congés et permettre un partage équilibré des tâches dès l’arrivée d’un nouveau membre dans la famille.

Où se situe la France par rapport à ses voisins européens et aux autres pays dans le monde ? Quelles sont les nouveautés de 2019 ? La CFTC fait le point sur les récentes avancées et vous révèle où vivent les parents qui bénéficient des congés parentaux les plus avantageux.

Congé maternité : quels droits pour les jeunes mères dans le monde ?

L’Organisation internationale du travail (OIT) recommande un congé maternité de 14 semaines minimum. Une durée minimale tout juste respectée par l’Allemagne, qui accorde 14 semaines de repos aux jeunes mamans, rémunérées à 100 % du salaire habituel. La France fait un peu mieux, avec un congé maternité de 16 semaines, incluant les congés prénatal (6 semaines) et postnatal (10 semaines). Des aménagements sont possibles (notamment le report du congé prénatal sur le congé postnatal dans une limite de 3 semaines) et la durée totale peut être allongée selon le nombre de naissances et d’enfants déjà à charge. Pendant leur congé, les salariées françaises perçoivent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, plafonnées à 87,71 € brut par jour en 2019. D’autres pays comme l’Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Autriche ont également opté pour un congé maternité de 16 semaines, rémunéré à 100 %.

En Estonie, Pologne et Russie, les jeunes mères bénéficient du maintien intégral de leur salaire sur une période minimale de 20 semaines (pour un seul enfant). Les pays de l’Est sont globalement les plus généreux. À l’autre extrémité du classement, les États-Unis ne prévoient pour leurs salariées qu’un congé maternité de 12 semaines… non rémunérées (et sous conditions). Certains États, comme l’État de Washington et la Californie, ont cependant voté des lois plus favorables. Dans le reste du monde, la durée du congé maternité varie de moins de 12 semaines (Arabie Saoudite, Malaisie, Bolivie…) à plus de 20 semaines (Suède, Hongrie, Royaume-Uni…) et s’accompagne d’indemnités plus ou moins élevées. Le maintien intégral du salaire pendant toute la durée du congé est loin d’être généralisé.

Le congé paternité dans le monde, entre avancées et inégalités

Du côté des jeunes pères, la situation est encore plus disparate et nécessite de réelles avancées afin de faire du congé paternité un levier de l’égalité femmes-hommes, au travail comme à la maison. La législation évolue dans le monde, mais la plupart des efforts restent insuffisants. Parmi les dispositions votées en 2019 : l’instauration obligatoire d’un congé paternité de 10 jours minimum, rémunéré à hauteur des indemnités maladie, dans tous les États membres de l’Union européenne. Un seuil minimal à peine dépassé en France, où le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours pour la naissance d’un enfant (18 jours en cas de naissances multiples), week-ends et jours fériés compris. Pas toujours posé (30 % des pères éligibles y renoncent encore en raison du faible montant des indemnités), le congé paternité français peut toutefois bénéficier d’accords d’entreprises plus favorables (durée allongée, maintien du salaire par l’employeur…).

Depuis le 1er juillet en France, la durée du congé paternité est allongée de 30 jours pour les pères dont le nouveau-né est hospitalisé.

En Espagne, les jeunes pères disposent depuis le 1er avril 2019 de 8 semaines de congé paternité rémunérées à 100 %. Un dispositif avantageux qui sera encore étendu, à 12 semaines en 2020, puis à 16 semaines en 2021 (soit l’équivalent du congé maternité). Autre évolution à noter : l’allongement du congé paternité en Autriche, dont la durée est passée à 1 mois le 1er septembre dernier (avec une indemnisation forfaitaire qui reste faible cependant : 700 € pour le mois). Où en est la situation ailleurs dans le monde ? Les pays nordiques comme la Norvège et la Finlande font office de bons élèves avec respectivement 10 semaines et 54 jours de congé paternité rémunérés. À l’inverse, l’Italie et la Grèce n’accordent que 2 jours de congé au jeune parent, quand en Allemagne, en Suisse, en Irlande, ou encore aux États-Unis le congé paternité n’existe tout simplement pas !

Congés pour les deux parents : le point sur les dispositifs existants

Il n’est pas toujours simple de comparer les systèmes des différents pays, ni d’isoler les congés réservés à chaque parent : la durée totale du congé maternité ou du congé paternité se confond parfois avec celle du congé parental, congé plus long mais souvent moins bien rémunéré, que les deux parents ont la possibilité voire l’obligation de se partager. Mis en place dans certains pays, il permet de pallier l’absence de congé paternité ou de compléter chaque congé. Exemple en Allemagne, où le congé paternité n’existe pas mais où les pères peuvent prendre un congé parental d’une durée maximale de 14 mois. Des indemnités égales à 67 % du salaire net leur sont alors versées. Au Danemark, les parents peuvent se partager jusqu’à 32 semaines de congé rémunérées à 100 %, après la fin de leurs congés respectifs (18 semaines pour la mère, 2 semaines pour le père). Citons enfin l’exemple de la Norvège, pays pionnier en la matière, où les parents peuvent choisir de se répartir 49 semaines de congé rémunérées à 100 % ou 59 semaines de congé rémunérées à 80 %.

Malgré la complémentarité prévue par ces dispositifs pour inciter les deux parents à profiter pleinement de leurs droits, et à répartir équitablement les responsabilités au moment de l’arrivée d’un enfant, le congé parental reste très majoritairement pris par les femmes. En France, le congé parental d’éducation permet aux parents salariés de réduire leur temps de travail ou d’interrompre leur activité pendant 1 an. Cette durée est renouvelable 2 fois (5 fois à partir du 3ème enfant). Un dispositif qui ne rencontre pas le succès escompté auprès des jeunes pères français, malgré l’arrivée de la PreParE en 2015, censée encourager au partage du congé entre les deux parents. En cause : la perte du salaire pendant toute la durée du congé et le montant très faible des prestations de remplacement (397,20 € par mois au titre de la PreParE en 2019 dans le cadre d’un congé parental à temps plein). La CFTC dénonce également des écarts de salaires encore trop importants, qui n’orientent pas le choix du couple vers le père lorsque se pose la question de prendre un congé parental, et de renoncer à l’un des deux salaires.