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Coup
sur coup, Gérald Darmanin, ministre des
comptes publics et Édouard Philippe,
Premier ministre, ont mis la semaine dernière
la pédale douce sur la refonte de la carte
des implantations des impôts à l’horizon
2022.
Les
élus locaux sont-ils en train de faire
plier le gouvernement sur la délicate réforme
de la carte des implantations des impôts ?
La semaine dernière en tout cas, Gérald
Darmanin et Édouard Philippe ont lâché du
lest sur cette question sensible.
Bien
que le ministre des Comptes publics assure
que sa réforme doit permettre de rapprocher
l’administration fiscale des citoyens en
multipliant les points de contact, nombre de
maires craignent en effet que la réforme en
question ne dissimule en fait des fermetures
de trésoreries avec en contrepartie des
points de contact ouverts moins souvent et
sur la base de la prise de rendez-vous.
Sensible donc, à l’heure où le
gouvernement entend rétablir la confiance
avec les élus locaux. Sensible aussi pour
les organisations syndicales des finances
publiques qui ont appris que leur
administration allait perdre 5.800 emplois
d’ici 2022. Résultat : des motions
d’opposition commencent à voir le jour
dans les conseils municipaux, comme récemment
à Vitry-en-Artois et Leers ou dans le Caudrésis,
et les syndicats mobilisent leurs troupes.
Vendredi,
lors du congrès de l’association des
maires ruraux de France, Édouard Philippe a
donc pris l’engagement de ne fermer aucune
trésorerie actuelle sans accord du maire.
Le Premier ministre confirme ainsi les
propos quelques jours plus tôt de Gérald
Darmanin qui a annoncé qu’il allait
« proroger la concertation de 3 à
8 mois pour ceux qui ne se sentent pas prêts.
Les autres pourront signer. Je m’engage de
toute façon à ce qu’il n’y ait aucune
fermeture de trésorerie en 2020, sans
accord avec les élus. Une première depuis
10 ans », a indiqué le ministre
à nos confrères de La Gazette des
communes. Gérald Darmanin estime qu’« une
vingtaine de départements ont déjà fait
part de leur intérêt pour le projet »,
mais admet que « c’est plus
difficile dans d’autres départements, du
fait notamment de la diffusion de fausses
informations ». Dans la balance
avec les départements prêts à se lancer,
le ministre semble prêt à s’engager à
ne plus toucher à la carte des impôts
jusqu’en 2026. Quelques mois supplémentaires
pour convaincre ne seront en tout cas pas de
trop pour déminer le terrain.
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