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La réforme des
institutions, abandonnée en juillet, a été repoussée
après le grand débat lancé par le gouvernement pour
répondre à la crise des « gilets jaunes ». Quant
à la réforme des retraites, elle n’interviendra
qu’au lendemain des européennes de mai 2019. Au
premier trimestre de l’année qui s’ouvre, le
gouvernement se concentrera sur trois chantiers délicats
: l’assurance chômage, la réforme de l’Etat et
le toilettage de la loi de 1905.
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L'Assurance
chômage, des pistes explosives
Point
central du prétendu programme social d’Emmanuel
Macron, la réforme de l’assurance chômage a été
officiellement lancée en novembre. Au menu :
indemnisation des indépendants et des démissionnaires
et mise en place d’un bonus-malus sur les
cotisations patronales pour les entreprises qui
abusent des contrats courts. Dans son document de
cadrage, le gouvernement a également demandé de
nouvelles économies drastiques aux syndicats et
au patronat : 3 à 3,9 milliards d’euros sur
trois ans.
Ce
faisant, l’exécutif a ouvert un nouveau front
avec des syndicats qui se savaient déjà mal aimés
par le pouvoir et qui ont donc confirmé cette
sensation !!! . Ils l’ont dit et répété
: hors de question pour eux de rogner les indemnités
des chômeurs pour trouver l’argent demandé.
Quant au patronat, il est hostile à une hausse
des cotisations sur les contrats courts, préférant
une baisse des indemnités pour les cadres ou
encore une diminution des droits de retraite
engrangés par les demandeurs d’emploi…
Tristes propositions patronales.
Des
pistes jugées explosives. Lancées en novembre,
les discussions se sont révélées plus compliquées
que prévu. Mais, crise des « gilets jaunes »
oblige, le gouvernement a consenti à desserrer
l’étau en ajoutant deux séances supplémentaires
de négociation aux partenaires sociaux. Car sans
accord, c’est le ministère du travail qui
reprendrait la main, au risque de remettre une pièce
dans la machine de la contestation sociale. |
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La
réforme de l’Etat, « la mère des batailles »,
Selon Macron !
Ceux
qui travaillent sur le vaste chantier de la réforme
de l’Etat ont poussé un « ouf » de
soulagement après le discours d’Emmanuel Macron,
le 10 décembre. « Vous avez entendu le président
de la République : la réforme de l’Etat est à
l’agenda », confiait l’un d’eux le
lendemain. Pour le chef de l’Etat, ce
tentaculaire processus de changement est « la mère
des batailles ». Selon Emmanuel Macron, c’est
un enjeu fondamental pour agir plus vite et
obtenir plus rapidement des résultats concrets…
Mais, quels résultats, il ne le dit pas …
La
réforme de la fonction publique devrait déboucher,
sans doute en février, sur un projet de loi. Les
principales dispositions sont malheureusement
connues. Il s’agit de rénover les instances de
dialogue social mais de surtout en
supprimer certaines. Le gouvernement
souhaite également recourir plus largement au
contrat dans le recrutement des fonctionnaires et
développer la rémunération de ceux-ci au mérite,
procédure parfaitement inquiétante. Enfin,
des plans de départ volontaire seront
proposés à ceux qui veulent partir, notamment
les hauts fonctionnaires sans poste.
Il
sera aussi question de réformer les grands corps
(Cour des comptes, inspection générale des
finances, Conseil d’Etat). Mais la réforme de
l’Etat, ce sera aussi une nouvelle organisation
territoriale : le gouvernement souhaiterait
clarifier les compétences, chasser les doublons,
tout en rendant l’Etat plus présent sur le
terrain. Les hauts cadres de l’Etat devraient
aussi bénéficier de davantage d’autonomie…
Eux, ils ont bien de la chance !!!. Le
tout en diminuant le nombre de fonctionnaires de
120.000 et en baissant
la dépense publique. |
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Réformer
la loi de 1905, pour prévenir les dérives
Le
chef de l’Etat est attendu sur la retouche des
lois qui encadrent l’exercice des cultes,
singulièrement la loi du 9 décembre 1905 sur la
séparation des Eglises et de l’Etat. C’est la
voie que semble avoir choisie le président pour répondre
aux attentes concernant la régulation du culte
musulman. Un texte en préparation vise à pousser
les acteurs de ce culte à se couler dans le régime
associatif établi par la loi de 1905, alors que
la très grande majorité d’entre eux ont choisi
le régime de la loi de 1901 sur la liberté
d’association, moins contraignant mais qui ne
donne pas droit aux mêmes avantages fiscaux.
Les
contrôles seraient renforcés pour améliorer la
transparence des associations qui gèrent des
mosquées, s’assurer qu’elles respectent les
impératifs de l’ordre public, clarifier leur
gouvernance et vérifier l’innocuité d’éventuels
financements étrangers. Le texte devrait
rapprocher les exigences imposées aux
associations « loi 1901 » qui gèrent un lieu de
culte de celles relevant de la loi de 1905 pour créer
un socle d’obligations communes. A l’avenir,
toutes les associations loi de 1901 à objet
cultuel seraient tenues de publier leurs comptes
annuels, comme leurs homologues de la loi de 1905.
Elles devraient aussi faire certifier leurs
comptes par un commissaire aux comptes, même
lorsqu’elles perçoivent moins de 153 000 euros
de dons (seuil actuellement en vigueur).
Les
deux types d’associations devraient être tenues
de déclarer les dons provenant de l’étranger.
Les associations « loi de 1905 » devront faire
renouveler tous les cinq ans, auprès de la préfecture,
leur agrément comme association cultuelle. Les
appels à la haine formulés dans un lieu de culte
pourraient être réprimés plus sévèrement |
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