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Ci
dessous, vous trouverez un document au
format Pdf. Il s'agit d'une pétition à
faire signer par le public, par les
contribuables, par les citoyens. Mais,
compte tenu que ce document n'est pas un
document officiel de la DDFiP, il n'est pas
possible de le faire signer au cours de la
réception du public ni dans le cadre de vos
fonctions d'agent(e)s des Finances
Publiques. Ce ne serait pas légal. Et, il est capital
de respecter la légalité afin de ne pas
donner à la DDFiP les moyens de nous
contrer.
Il
est cependant très simple de le faire
signer à l'extérieur des locaux de nos
services, en tractant juste devant l'entrée
du public. Ensuite, vous pourrez nous faire
parvenir les pétitions signées par les
contribuables. En vous remerciant par
avance. |
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