CFTC DGFIP 62 : les actualités syndicales 2019

Le dialogue social, nous en entendons beaucoup parler sans vraiment savoir ce que cela signifie et quel rôle il joue dans la société. Pourtant, il est présent partout : de l’entreprise, à l'administration jusqu’aux instances gouvernementales.

Sa définition

Couramment employée, cette expression n’a pourtant pas de définition précise. L’Organisation internationale du travail (OIT) définit le dialogue social ainsi : "Le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun."

Plus simplement, on pourrait définir le dialogue social comme étant l’ensemble des dispositifs au sein desquels se confrontent les intérêts des salariés, des employeurs et du gouvernement.

Au-delà d’une simple définition, il faut comprendre que le dialogue social fait de la négociation un élément d’équilibre des pouvoirs.

Sa philosophie

Le dialogue social part de la conviction ambitieuse qu’un débat fécond est susceptible de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler l’économie. Il se place donc comme un mode de régulation sociale, qui vise à limiter la possibilité d’un pouvoir unique et absolu de décision (comme l’État ou l’employeur). Le dialogue social est le fruit de notre histoire sociale, politique et philosophique.

Le dialogue social et la France : une histoire de longue date

Ce sont les lois Auroux, promulguées en 1982, qui ont ouvert la voie au dialogue social. Elles sont en effet à l’origine d’importantes innovations en matière d’expression des salariés sur leurs conditions de travail et de prévention des risques.

L’expression « dialogue social » apparaît pour la première fois en 1984. À l’occasion de la présidence française du Conseil de la Communauté européenne, le ministre Claude Cheysson, prononce devant le Parlement Européen le discours de présentation du programme de la présidence française. Il y annonce alors que la présidence française prendra les initiatives nécessaires pour chercher, avec les partenaires sociaux, le moyen de renforcer le "dialogue social" au niveau européen.

Bon à savoir

Les accords Matignon de 1936 représentent une grande avancée dans le dialogue social :

instauration du délégué du personnel
confirmation des libertés syndicales
revendications sur l’augmentation des salaires

La législation française a bien évidemment beaucoup avancé sur ce terrain et le dialogue social a fait beaucoup de chemin en France. Depuis les lois Auroux, jusqu’au projet de loi Ayrault de 2016, qui prévoit un nouveau titre dans la Constitution, dédié au dialogue social.

On peut également évoquer la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social. Ce texte prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle doit d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaires sociaux dans le but de permettre l’ouverture d’une négociation. Enfin, les ordonnances Macron qui instaurent le Conseil d’Entreprise viennent, elles aussi, apporter de l’eau au moulin du dialogue social.

Dans le Pas-de-Calais, au sein des Finances Publiques, le dialogue social a totalement disparu depuis plusieurs mois. Ce n'est même pas du monologue social, mais du silence social. En effet, notre directeur Départemental, M. Michel Roulet, refuse depuis début janvier de dire quoi que ce soit sur l'avenir de nos services.