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5
des 9 organisations syndicales
du secteur public ont boycotté le
Conseil commun de la fonction
publique de ce 14 novembre.
L’examen de plusieurs textes
d’application de la loi du 6 août
de réforme de la fonction publique
n’a donc pas pu avoir lieu. “Le
calendrier sera tenu”, assure le
secrétaire d’État Olivier
Dussopt, qui est vraiment très sur
de lui !!!
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La
pilule de la réforme de la fonction
publique a toujours du mal à passer du côté
des organisations syndicales du secteur
public et c’est tout à fait normal !!!
En attestent les circonstances dans
lesquelles s’est déroulé le Conseil
commun de la fonction publique du jeudi 14 novembre,
où était prévu l’examen d’une série
de projets de décrets d’application de la
loi du 6 août dernier de
transformation de la fonction publique. Un
Conseil commun qui a finalement tourné
court, la réunion de cette instance
n’ayant en effet duré qu’une toute
petite heure, compte tenu boycott par la
CGT, Force ouvrière, la FSU, Solidaires et
la FA-FP. |
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Du
fait de l’absence de ces organisations, le
quorum n’a pas été atteint, empêchant
donc (comme le prévoient les textes)
l’examen des projets de décret prévu au
programme, dont ceux relatifs à la procédure
de rupture conventionnelle, à la révision
du régime d’assurance chômage des agents
publics ou encore à la réforme du cadre déontologique
de la fonction publique. |
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Un
seul texte examiné
L’examen
d’un texte, le seul, a néanmoins été
rendu possible, à savoir le projet de décret
relatif “à
la procédure de recrutement pour occuper
des emplois permanents de la fonction
publique ouverts aux contractuels”. Un
texte qui était présenté pour la deuxième
fois, étant donné le vote unanime défavorable
des organisations syndicales lors du Conseil
commun du 17 octobre dernier.
La deuxième convocation ne nécessitant
pas de quorum, ce texte a donc pu être
maintenu à l’ordre du jour du Conseil
commun de ce 14 novembre. Le vote des
représentants du personnel est toutefois
resté le même. les seules organisations
syndicales présentes – la CFDT, l’UNSA,
la CFE-CGC et la CFTC – ont voté contre.
Cet avis reste malheureusement purement consultatif et n’empêche en aucun cas la
publication du décret par le gouvernement,
et c’est bien dommage, mais légal. |
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Il est
parfaitement anormal de maintenir une
réunion
importante comme un Conseil commun de la fonction publique à la même
date qu’un jour d’actions syndicales au niveau national.
Le gouvernement aurait dû
reporter ou avancer
cette réunion, comme par
exemple dans le Pas-de –Calais, où
une CAP
très importante au niveau
local prévue initialement le 14
novembre a été avancée
au
13. Le Gouvernement devrait
parfois prendre exemple sur…ses
subordonnés !!! |
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