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 Une
petite hausse du gaz
La
facture du gaz naturel au tarif réglementé
augmente à nouveau. Certes, cette fois-ci, la
hausse est limitée, en moyenne, à 0,6% au
1er décembre. Mais cette faible
revalorisation s'ajoute au joli bond déjà
observé en novembre, qui atteignait alors 3%.
Une mauvaise nouvelle pour les 4 millions de
foyers toujours couverts par le vieux contrat
historique d'Engie, mais aussi pour ceux qui
disposent d'une offre dite "de marché",
indexée sur le prix réglementé du gaz.
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Des
accidents du travail plus vite reconnus
Les accidents
du travail et les maladies professionnelles déclarés
à partir du 1er décembre bénéficient d'une
procédure de reconnaissance accélérée.
Entré en vigueur ce jour, un décret daté du
23 avril réduit les délais de déclaration
et d'instruction par les caisses primaires
d'assurance maladie.
L'employeur
n'a plus, notamment, que dix jours après la déclaration
pour émettre des réserves sur le caractère
professionnel de l'accident. Il pouvait
jusqu'alors le faire durant toute la procédure
d'instruction du dossier.
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Airbnb
À
partir de ce 1er décembre également, les
communes qui en ont fait la demande aux
sites de location saisonnière (dont le plus
connu est bien évidemment Airbnb), devront
recevoir de leur part la liste des logements
concernés sur le territoire municipal. Le
but est de permettre aux municipalités de vérifier
que les logements n’ont pas été loués
plus de nuitées qu’autorisé, ou qu’ils
ne soient pas mis en ligne sur plusieurs
plateformes pour contourner cette limite.
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Handicap
: fin progressive pour le complément de
ressources
À
compter du 1er décembre, les deux compléments
de revenus auxquels pouvaient prétendre les
bénéficiaires de l'allocation aux adultes
handicapés (AAH) n'en feront plus qu'un.
Seule la majoration pour la vie autonome
(MVA) subsiste, tandis que le complément de
ressources (CR) disparaît. Cette fusion des
deux dispositifs ne concerne pour l'instant
que les nouvelles demandes. Les droits de
ceux qui touchent déjà le complément de
ressources sont ainsi maintenus pour une durée
de dix ans.
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