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Le
Conseil économique, social et environnemental
(CESE) est une assemblée constitutionnelle française
composée de représentants sociaux :
employeurs, syndicats, associations. La CFTC
vous retrace son histoire, afin de comprendre
les enjeux de cette institution, peu connue des
Français.
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Pourquoi
le CESE, Conseil économique, social et
environnemental ?
Comment
représenter au mieux la société ? Cette
question est présente dans les débats dès
la naissance de la démocratie. Bien que la démocratie
se mette peu à peu en place par l’élection
au suffrage universel, de nombreux penseurs
et acteurs de la vie politique
s’interrogent sur la manière de donner
une voix et une place aux autres facettes de
la société telles que les acteurs
politiques et sociaux.
Lorsqu’ils
sont portés par des militants, ces
questionnements aboutissent parfois à la création
de nouvelles institutions : des assemblées
complémentaires qui s’intègrent à
l’organisation politique de l’État. Les
évolutions de ces institutions au cours de
l’histoire se font surtout sur leur
composition et leur rôle.
Cette
volonté de représentation se manifeste
d’abord sous la IIIe République par les
lois de 1884 et 1901 sur le syndicalisme et
les associations. Au lendemain de la Première
Guerre mondiale, les revendications sociales
prennent une vraie place dans les débats
politiques avec notamment l’idée de créer
un conseil économique. Cela aboutit aux prémices
du CESE : la CNE. |
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1925 :
la CNE, prémisse du CESE
La
première institution créée allant dans le
sens d’une démocratie plus représentative,
se fait en 1924 avec la création d’un
Conseil national économique (CNE).
L’institution est composée de 47 membres
et 94 suppléants qui sont autant de
syndicalistes ouvriers, de syndicats
patronaux, de syndicats agricoles ou encore
de membres d’associations diverses. Son rôle
est strictement consultatif et se concentre
principalement sur les questions sociales et
économiques.
En
1936, le CNE obtient finalement un statut législatif
qui lui donne plus d’ampleur, et modifie
ainsi son rôle. Elle se constitue alors
d’une assemblée générale de 173 membres
et plus de 20 sections professionnelles. En
plus des travaux d’expertise sur les
grandes questions économiques, elle joue un
rôle dans la mise en application des lois
sur la semaine de quarante heures et sur
l’extension obligatoire des conventions
collectives. Son activité est décisive
dans l’élaboration du nouveau droit
social français !
Le
CNE est ensuite supprimé par le
gouvernement du maréchal Pétain pendant la
Seconde Guerre mondiale. |
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Les
grandes périodes du CESE
1946-1959 : le Conseil économique
Après la Seconde Guerre mondiale, la volonté d’une démocratie
sociale se fait plus forte encore et le
Conseil économique (CE) est rétabli et se
voit inscrit dans la constitution. Le rôle
qui lui est assigné est l’examen des
projets et propositions de loi. Cette fois,
il est composé de 164 membres, et laisse
une large place aux syndicats de
travailleurs.
1960-2008 : le Conseil économique et social
Avec le retour au pouvoir du général de Gaulle, le CE connaît de
nouvelles transformations et se rapproche
cette fois du pouvoir exécutif. L’assemblée
regroupe maintenant près de 200 membres
auxquels s’ajoutent des membres de
sections (par exemple : section de
l’agriculture, de la pêche et de
l’alimentation ou section de l’économie
et des finances) désignés par le pouvoir
exécutif.
2008 à aujourd’hui : le Conseil économique,
social et environnemental
Le CESE tel qu’il est aujourd’hui résulte
de ces différentes évolutions. La loi
constitutionnelle du 23 juillet 2008 lui
donne son nom actuel ainsi qu’un
plafonnement à 233 du nombre des membres.
Ensuite, la loi organique du 28 juin 2010 répond
aux critiques habituelles sur
l’institution en amenant le rajeunissement
et la féminisation de sa composition.
Une autre évolution majeure concerne la
représentation de l’environnement ! Trois
grands pôles constituent les membres du
Conseil : 140 membres pour la vie économique
et le dialogue social 60 membres pour la cohésion
sociale et territoriale et de la vie
associative 33 membres pour la protection de
la nature et de l’environnement |
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Le
CESE et vous
Le
rôle du CESE est multiple. Cette 3ème
Assemblée de la France, permet de faire un
lien entre les institutions politiques et
les citoyens. Son rôle d’analyse de la
société, avec des pôles composés
d’experts de différents horizons lui
permet d’apporter des conseils de qualité,
et de proposer des solutions nouvelles et réalistes.
Mais cette posture
consultative ne l’éloigne pas pour autant
des citoyens. L’institution peut par
exemple être saisie par voie de pétition.
Un bon exemple de son lien étroit avec la
vie citoyenne.
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