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Cette
initiative pionnière est venue concrétiser
un peu plus l’engagement de nombreuses
organisations et parlementaires en faveur
d’un verdissement accéléré de
l’action publique, mais elle doit encore
être complétée par une analyse sur les inégalités
sociales qui minent aujourd’hui nos sociétés,
et en particulier sur le sort des plus
pauvres.
Cela
implique d’évaluer l’impact du budget
sur les 1 % les plus pauvres
jusqu’aux 1 % les plus riches. Le
travail, de qualité, doit se poursuivre
chaque année pour devenir un élément
structurant du débat budgétaire. Si le
projet de loi de finances présenté le 27 septembre
porte quelques avancées utiles,
l’enclenchement d’une transition écologique
et solidaire à la hauteur du péril écologique
n’est pas encore acté.
L’urgence
aujourd’hui est de nous donner les moyens
d’un investissement public massif en
faveur de la transition. L’Institut de
l’économie pour le climat (I4CE)
évalue entre 7 et 9 milliards d’euros
le manque annuel d’investissements et de
cofinancements publics notamment dans la rénovation
des logements ou les infrastructures de
transport durables. C’est sans prendre en
compte le retard accumulé ni l’ensemble
des secteurs. Il n’est plus temps de
bricoler, mais de monter en puissance sur
les investissements publics « verts » sur
les années à venir, autant pour fixer le
cap que pour susciter l’enthousiasme.
La
fiscalité, second levier de transformation,
apparaît délaissée du fait du coup
d’arrêt de la taxe carbone. Tirons en
collectivement les leçons, plutôt que
d’ajourner sine die le débat. Le budget
2020 est pourtant l’occasion de poser les
bases d’un nouveau contrat social en matière
de fiscalité écologique. Ceci suppose
notamment d’être transparent sur
l’utilisation des recettes de la fiscalité
écologique, de les flécher en direction
des alternatives et de mettre en place un
revenu climat afin de donner aux ménages
vulnérables le temps de s’adapter, sans
remettre en cause l’incitation prix.
Ne
plus financer la pollution
Enfin,
le verdissement du budget implique de ne
plus financer la pollution. Selon I4CE, plus
de 25 % des émissions de CO2 en France
proviennent d’activités soutenues par des
exemptions fiscales. Chaque année, la
France et les Français investissent 67 milliards
d’euros dans des chaudières,
infrastructures et véhicules hautement émetteurs,
et l’Etat dépense à lui seul 16 autres
milliards d’euros en niches fiscales,
principalement sur les carburants fossiles.
Derrière ces chiffres, des filières clés
de notre vie économique et sociale et des
centaines de milliers d’emplois qui méritent
que les décideurs publics s’engagent.
Si
le budget ne fait pas tout, il est un moment
de vérité. Le statu quo est une impasse
climatique et donc économique et sociale.
En écho aux demandes de la société civile
et aux propositions des parlementaires,
l’annonce faite en juillet d’une première
éco-contribution sur les billets d’avion
et la diminution de l’avantage fiscal
accordé aux transporteurs routiers doit
marquer le début d’une concertation
nationale pour définir une trajectoire et
accompagner la mutation des filières
concernées.
Dès le projet de loi de
finance 2020, nous demandons des engagements
précis pour les années 2021 et 2022. Les
entreprises, leurs salariés et leurs
clients sont en droit d’avoir une
visibilité leur permettant d’investir et
d’anticiper les évolutions du cadre
fiscal et budgétaire et d’adapter leurs
comportements.
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