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Réunis
en Bureau, les élus de l’AMF ont
tenu à rappeler leurs plus vives
réserves quant à l’expérimentation
d’agences comptables dans le secteur
public local, instaurée par l’article
243 de la loi de finances pour 2019
Ainsi
par convention et sur une durée de
trois ans, un agent comptable qui peut
être le comptable public de la DGFIP
sera nommé et intégré dans les
services financiers locaux
Même
si le dispositif reste facultatif, il
représente un coût financier pour
les collectivités avec la prise en
charge de personnels comptables de l’Etat.
L’essentiel des coûts liés à la
rémunération de ces agents seront à
la charge de la collectivité. Ce sera
un nouveau transfert de charge non
compensé aux dépens des
collectivités
Surtout,
le projet de décret d’application
de la loi rendrait possible, avec l’accord
de l’ordonnateur, la suppression de
la séparation entre l’ordonnateur
et le comptable. L’AMF demande le
maintien de la séparation car c’est
une garantie d’efficacité et de
protection pour les élus et les
finances des collectivités. L’AMF
alerte sur le risque juridique de
responsabilité de l’ordonnateur qui
n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune
évaluation
Au-delà,
l’AMF rappelle que la suppression de
la séparation de l’ordonnateur et
du comptable ne figure pas à l’article
243 de la loi de finances 2019. L’AMF
demande si une telle disposition
relève d’un décret d’application
L’élargissement
de cette expérimentation
entraînerait la fermeture
accélérée des trésoreries,
illustration du retrait des services
de l’Etat dans les territoires. Les
centres de finances publiques de
proximité, établissements de
recouvrement mais aussi de conseil et
de suivi auprès des collectivités et
des contribuables, jouent un rôle
essentiel notamment dans les
territoires ruraux
La
disparition d’un service de
proximité risque encore d’accentuer
le sentiment de relégation et d’abandon
des habitants de ces territoires.
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