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"Le
monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes.
Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire
preuve de la qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le
courage..."
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Samedi
21 juillet 2018
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Réformer,
OUI, mais sans atteinte à la Solidarité !
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Le
gouvernement lance la réforme de retraites qu'il a
promise. Objectif : construire un système plus
simple, plus lisible, et offrant une plus grande
liberté de choix. Les discussions avec les
partenaires sociaux sont ouvertes jusqu’à la fin de
l'année. Le point sur les positions CFTC.
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La
CFTC, comme les autres organisations
syndicales, est consultée tous les 15
jours. Syndicat constructif, elle voit là
l’occasion de défendre ses propositions,
de les confronter aux arguments du
gouvernement. Mieux, de les enrichir. Les
discussions en cours sont prévues jusqu’à
la fin de l’année. |
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Vers un régime universel
Régime général, régimes
des fonctions publiques, régimes spéciaux…
42 régimes (de base et complémentaires) et
37 caisses de retraite coexistent.
Jusqu’ici, les réformes
des retraites intervenaient sur l’un des
trois paramètres suivants : l’âge de départ
à la retraite, la durée d’assurance et
le niveau des cotisations. L’Exécutif
propose cette fois une réforme dite systémique,
c’est-à-dire un chantier envisagé dans
sa globalité et susceptible de substituer
un système à un autre.
La CFTC ne nie pas le
constat d’un système de retraites
complexe et peu lisible. Ce, d’autant plus
que les parcours professionnels actuels nous
amènent à cotiser en moyenne à plus de
deux caisses différentes. Malgré les
efforts accomplis en termes d’information
sur les droits à retraite, le système doit
être en soi plus juste et plus lisible.
Le
passage à un régime dit universel doit
s’adapter à tous les profils de carrière,
prenant ainsi mieux en compte les mobilités
professionnelles et les changements de
statut. La CFTC est favorable au régime
universel, à condition qu’il préserve
les pensions actuellement versées et les
droits acquis avant son instauration. Plus
encore : que les grands principes de notre
système de retraite, à savoir la répartition,
la solidarité inter et intergénérationnelle
soient sauvegardés. |
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Un financement par répartition
La
retraite obligatoire comprend la retraite de
base (décompte en annuités et trimestres)
et la retraite complémentaire (décompte
par points). Ces deux étages du régime de
retraite des salariés du privé sont
obligatoires et reposent sur la répartition.
Pour la CFTC, le nouveau système devra
conserver le mode de financement par répartition.
Quelques mots sur ce terme technique.
Contrairement à ce que l’on pense encore
trop souvent, on ne cotise pas pour sa
retraite. Dans un système de retraites par
répartition, les cotisations versées par
les actifs servent immédiatement à
financer les pensions des retraités. Une
partie de mon salaire est redistribuée aux
personnes actuellement à la retraite. Ainsi
dit-on du système de retraites français
qu’il repose sur la solidarité intergénérationnelle
et la solidarité entre tous les cotisants. |
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Un mode de fonctionnement qui
concilie « contributif » et solidarité
Non
seulement les cotisations financent
instantanément les pensions des retraités
actuels, mais elles ouvrent aussi des droits
futurs à la retraite. En effet, notre système
de retraites fonctionne sur le mode
contributif. Ce que l’on reçoit (la
pension) est proportionné à ce que l’on
a versé (les cotisations). Plus mon salaire
et ma durée de cotisation sont élevés,
plus le montant de ma pension de retraite
sera important. Si la CFTC défend le mode
contributif, elle souhaite que le nouveau régime
préserve les mécanismes de solidarité
(maladie, chômage, temps partiel…),
prenne mieux en compte les nouvelles formes
d’emploi (micro-entreprise, travailleurs
collaboratifs…) et reconnaisse certaines
situations (aidants familiaux, engagement
citoyen). Pour la CFTC, fidèle à son
Statut du travailleur, toute activité doit
effectivement générer des droits |
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La gouvernance aux partenaires
sociaux
Compte
tenu de leur gestion responsable des caisses
de l’Agirc-Arrco, les partenaires sociaux
doivent jouer un rôle majeur dans le
pilotage du nouveau régime de retraites. La
CFTC y veillera. L’objectif n’est pas de
tout défaire, mais de préserver les mécanismes
qui ont fait leurs preuves jusqu’à
aujourd’hui. La réforme des retraites
devrait être débattue au Parlement au
cours du premier semestre 2019, et adoptée
d’ici à l’été 2019. En parallèle des
discussions avec les partenaires sociaux,
une plate-forme de consultation citoyenne a
été lancée le 31 mai. Elle reste ouverte
jusqu’au 25 octobre, vous pouvez encore y
participer. |
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dates importantes :
1910
: création du premier système de
retraites français pour les salariés
du privé
1945
: instauration du régime général et
du système de retraites tel qu’il
existe aujourd’hui
1947
: naissance de l’Agirc, régime de
retraite complémentaire des cadres,
puis, en 1961, de l’Arrco pour les
non-cadres
1956
: Création du minimum vieillesse
1972
: le régime complémentaire des salariés
du régime général, géré par l’Agirc-Arrco,
devient obligatoire
2010
:
la réforme Woerth reporte l’âge légal
de départ à 62 ans (fixée précédemment
à 60 ans depuis 1982)
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Les
régimes de retraites :
Les
salariés (71 % des actifs) sont couverts par
un régime de base (CNAV) et un régime
complémentaire (l’Agirc-Arrco).
Les régimes de la fonction
publique concernent
l’ensemble des agents de l’État,
des collectivités locales et des hôpitaux.
Ils couvrent 17 % de cotisants.
Les régimes des non-salariés
couvrent 10 % des cotisants. Une seule
caisse assure à la fois le régime de
base et le régime complémentaire. On
distingue le régime social des indépendants
(RSI) pour les artisans, commerçants et
industriels, la Caisse nationale
d’assurance vieillesse des professions
libérales (CNAVPL) et la Mutualité
sociale agricole (MSA) pour les
exploitants agricoles.
Les régimes spéciaux
ne concernent que 2 % des cotisants. Ce
sont par exemple les caisses de diverses
professions et entreprises publiques :
RATP, SNCF, CNIEG, Opéra de Paris, les
marins, les mineurs…
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