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"Le
monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes.
Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire
preuve de la qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le
courage..."
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2
novembre 217 |
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Alors
que le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale vient d’être publié et que de
nombreuses réformes sont à venir, la CFTC a
fait entendre ses (pro)positions à la
Ministre. Parmi celles-ci voici les trois qui
ont retenu l’attention d’Agnès Buzyn. (ci-contre)
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La
généralisation du tiers payant
Selon
un rapport de l’Inspection générale
des affaires sociales (IGAS) rendu public
le 23 octobre la mise en place du Tiers
Payant (TP) généralisé ne pourra se
faire au 1er décembre comme écrit dans
la loi. Comme l’a expliqué la ministre
sur RTL récemment, l’IGAS recommande de
dissocier les calendriers de déploiement
de l’assurance maladie obligatoire (AMO)
et complémentaire (AMC).
Si
la CFTC peut concevoir les actuelles
difficultés techniques de mise en œuvre
au niveau des mutuelles, elle considère
que ces difficultés doivent et peuvent être
levées rapidement.
Il
s’agit d’abord d’une question de
volonté de la part de tous les acteurs
impliqués ! L’IGAS souligne en effet
que le principal frein au développement
du TP tient à une confiance encore trop
fragile des professionnels de santé.
C’est pourquoi la CFTC a réaffirmé
son souhait d’une généralisation complète
du 1/3 payant concernant l’AMO. Aucun
frein technique ne peut être ici avancé
contrairement à la part AMC où la
multiplicité des acteurs et le manque
d’homogénéité dans les logiciels
utilisés expliquent les délais plus
longs. |
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La
fin de la tarification à l’acte
La
CFTC est depuis plusieurs années en phase
avec les propos actuels de la ministre
selon lesquels le modèle de la
tarification à l’acte est vicieux. Pire
il génère une part non négligeable du déficit
de l’Assurance Maladie. C’est pourquoi
la ministre veut revoir le mode de
financement de l’hôpital qui privilégie
trop la course au volume d’activité
plutôt que la qualité.
En
effet les budgets alloués aux hôpitaux
sont conditionnés au nombre d’actes.
Leurs coûts sont ensuite couverts par la
Sécurité sociale. Cela revient à
demander aux hôpitaux de creuser le trou
de la Sécurité sociale
pour justifier de leur financement.
Cela peut mener à des incohérences
voire des dérives. Il semblerait ainsi
que certains actes ne soient pas tous
toujours pertinents... |
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La
ministre veut créer des modes de
tarification centrés sur la pertinence
des soins.
Dans
le nouveau dispositif pensé par la
ministre, les établissements se verront
octroyer un bonus, un intéressement dès
lors qu’ils répondront aux objectifs de
qualité de pertinence et d’efficience
de soins. Par ailleurs, la Ministre va
renforcer l’incitation financière à la
qualité en intégrant des indicateurs de
résultats cliniques.
Pour la CFTC, cela pourrait permettre aux
soignants de retrouver du sens à leur
mission. Ce que la course à l’activité
leur a fait perdre de vue.
Toutefois,
il faudra veiller à ce que les nouveaux
objectifs assignés au système tarifaire
ne soient pas trop nombreux et
potentiellement contradictoires, au risque
de devenir illisible pour les acteurs.
La CFTC qui souhaitait depuis
longtemps « la fin de la
tarification à l’acte » accueille
favorablement ces propositions. |
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La
promotion du RSUA
Enfin
lors de ce premier entretien, Philippe
Louis et Bernard Sagez ont tenu à présenter
à la ministre le RSUA (régime social
universel d’activité) que la CFTC porte
depuis de long mois.
Si
notre système de protection sociale a
longtemps fait ses preuves, il n’apparaît
plus en revanche, totalement adapté aux
nouvelles trajectoires professionnelles.
Entre la préservation du « modèle de
1945 » et sa remise en cause globale, la
CFTC croit en une troisième voie qui
garantirait la continuité et la sécurité
des droits des personnes, salariés ou indépendants,
à toutes les étapes de leur vie. Le RSUA
pourra incarner une protection sociale
devenue, non plus seulement un droit du
travailleur, mais un droit de l’Humain.
Agnès Buzyn s’est dite « très intéressée
» par cette approche.
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Enfin la délégation CFTC
a rappelé à la ministre que l’autre
défi majeur de l’Assurance maladie
sera de répondre à la situation
sanitaire de notre pays marqué par la
hausse des inégalités de répartition
géographique de l’offre de soins. La
lutte contre les déserts médicaux et
la fracture territoriale ne peut plus
attendre.
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