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Les
organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC,
CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler
ensemble à des contre-propositions visant à la construction de
droits nouveaux, à la réécriture de certains articles
inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration
intersyndicale du 23 février 2016. Elles avaient dénoncé un
pré-projet de loi El Khomri " élaboré sans réelle
concertation, qui va profondément changer la législation du
travail et comporte des risques pour les salarié(e)s et les
jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ". |
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Pour
les organisations signataires, les mutations profondes de l’économie
ont des conséquences en matière de précarité et de chômage
qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de
sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès
des jeunes des emplois de qualité.
Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en
premier résultat de la mobilisation des organisations
signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars
de l’examen du projet de loi en conseil des ministres et l’organisation
d’une concertation dans ce laps de temps. Les organisations
signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte
soit significativement modifié comme elles s’y sont engagées
dans leur déclaration du 23 février 2016.
Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se
limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C’est
pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations
signataires partagent les revendications suivantes qu’elles
porteront de façon concordante auprès du gouvernement:
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le
retrait de la barémisation des indemnités prud’homales
dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui
accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs |
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la
modification des mesures supplétives sur le temps de
travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer
à défaut d’accord notamment en ce qui concerne les
astreintes, le fractionnement des repos, le repos des
apprentis mineurs… |
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en
matière de licenciement économique, le texte doit
permettre aux juges d’apprécier la réalité des
difficultés économiques et retirer le périmètre
national |
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pour
la réaffirmation du rôle intermédiaire et
incontournable de la branche |
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le
fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille
de l’entreprise |
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aucun
forfait jour ou modulation ne peut être mis en place
unilatéralement |
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en
matière de forfait jour, l’encadrement législatif
proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet
pas d’assurer la santé et la sécurité des
travailleurs |
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des
droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en
matière de formation -y compris professionnelle-, d’apprentissage,
de validation des acquis de l’expérience et des temps
de travail, , notamment dans le cadre du CPA dans lequel
nous demandons la création d’un compte temps |
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les
signataires proposent de reprendre les propositions du
COCT en matière de médecine du travail. |
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Le
gouvernement doit entendre les demandes des organisations
signataires pour que les droits des salariés soient préservés
et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement
ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le
rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations
signataires s’engagent à porter notamment ces propositions
auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du
processus parlementaire. |
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