"Le
monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes.
Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire preuve de la
qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le courage..."
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Le
9 juillet 2015, la ministre de la
Décentralisation et de la Fonction publique,
Marylise Lebranchu a présenté aux
organisations syndicales le projet d’accord
relatif à l’avenir de la fonction publique.
A cette occasion, Marylise Lebranchu a
apporté certaines précisions sur les
modalités d'application de cet accord.
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En
ce qui concerne la revalorisation des
grilles indiciaires, les
fonctionnaires des catégories A et C
seront augmentés à partir de 2017,
ceux de catégorie B à partir de
2016. Vous trouverez ci-dessous le
calendrier des revalorisations
2016-2020.
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De
plus, Marylise Lebranchu a indiqué que
les revalorisations entraîneraient, à
partir de 2017, la suppression du
dispositif de garantie individuelle du
pouvoir d’achat (Gipa), qui permettait
de compenser le recul du pouvoir d’achat
des fonctionnaires du fait du gel du point
d’indice et de l’inflation.
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Enfin,
la ministre a présenté des modalités d’avancement
améliorées :
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Les
fonctionnaires auront l’assurance que le
déroulement de leur carrière s’opérera
sur au moins deux grades. Un principe qui
servira à fixer les taux d’avancement.
"Ces taux permettront de mieux
garantir l’équité des avancements
entre les trois versants (État,
territoriale et hospitalière)et à l’intérieur
de chacun des versants", indique le
document du ministère.
Les
taux d’avancement de grade, dits
"pro-pro", pour
"promus-promouvables", seront
fixés dans des décrets statutaires
Les
modalités d’appréciation de la valeur
professionnelle des agents seront
réformées "pour être simplifiées
et harmonisées". Un dispositif
"plus juste" sera instauré pour
permettre "une accélération des
carrières des fonctionnaires
concernés".
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Ce
texte issu de deux ans de
négociations subira encore quelques
ultimes modifications avant qu'une
mouture définitive ne soit adressée
aux organisations syndicales le 15
juillet. Celles-ci auront ensuite
jusqu’au 30 septembre pour se
prononcer. En tout état de cause,
pour que cet accord soit validé, il
faudra l’approbation d’organisations
pesant plus de la moitié des
suffrages aux dernières élections
professionnelles. Sans ce point,
Marylise Lebranchu a rappelé que :
"S’il n’y a pas d’accord,
il n’y aura pas de
revalorisation."
POUR
la Fédération CFTC-Finances,
certaines avancées sont bonnes à
prendre en compte comme la
revalorisation des grilles indiciaires
ou l'amélioration des modalités
d'avancement. Malgré tout, il n'y
aura pas d'augmentation pérenne du
pouvoir d'achat tant que la valeur du
point d'indice continue à être
gelée. De plus, il faudra s'assurer
que tous les agents bénéficient de
ces revalorisations et qu'il n'y ait
pas d'agents qui subissent des pertes
de rémunération.
Au
final, la Ministre s’est de nouveau
refusée à évaluer le coût de ces
mesures pour les finances publiques
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