"Le monde n'appartient ni aux mous, ni aux tièdes, ni aux pusillanimes.  Il appartient à ceux, qui résolus à rester debout, savent faire preuve de la qualité sans doute la plus rare de l'espèce humaine, le courage..."    

 

 

Le Conseil Commun de la Fonction Publique examinait le 13 mai 2015, et pour la deuxième fois, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.Ce projet de loi était déjà passé au CCFP en 2013, mais une accumulation d’erreurs et de confusions l’a retardé jusqu’ en 2015 !Mieux encore, les positions du gouvernement ont changé et une partie des mesures passeront par ordonnance !

Ainsi au chapitre 1 du projet de loi sur la déontologie, le gouvernement rappelle le principe de LAICITE.

Moyennant quoi il insert cet alinéa inimaginable :

 
 

" LE FAIT POUR UN FONCTIONNAIRE DE MANIFESTER, DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS, SES CROYANCES RELIGIEUSES  CONSTITUE UN MANQUEMENT A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES "

 

 

Comme le déclare le cardinal André Vingt Trois " Si l’évocation même de la religion est une faute, nous sommes dans un système de censure ". C’est le laïcisme. Pour Haïm Korsia, grand Rabbin de France, "La laïcité ne peut pas devenir une nouvelle religion, sinon nous allons créer deux sociétés ".

Tout fonctionnaire évoquant sa religion relève du conseil de discipline, en revanche pour Mme LEBRANCHU, le fonctionnaire a la liberté d’évoquer son engagement politique (!).

En fait, la liberté d’exprimer publiquement sa foi est une liberté fondamentale reconnue par les tribunaux, tant qu’il n’y a pas de caractère ostentatoire. Ce principe est violé.

A l’unanimité les organisations syndicales ont voté pour le retrait de cet alinéa discriminatoire.

La Ministre s’est néanmoins acharnée à le maintenir, alors même qu’en 2013, le gouvernement AYRAULT avait accepté son retrait !

Il y a donc un durcissement laïciste, qui s’ajoute au débit d’un gouvernement qui ne sait pas communiquer avec un monde qu’il connaît mal. On trouve aussi dans ce projet de loi brouillon, en vrac, une réforme du régime disciplinaire, (non négocié avec les OS), des mesures sur les conflits d’intérêts, les lanceurs d’alerte, le dialogue social…)

De surcroît, ce projet de loi peu clair, va faire l’objet au Parlement de lobbying divers et variés, de négociations opaques et de deals obscurs… Ce n’est pas du dialogue social.

Vote sur ce texte :

La majorité des OS dont la CFTC : ABSTENTION

CFDT, Fédération autonome : POUR

FO : CONTRE

 

 

 

  C F T C  DGFIP  62 : Agir pour ne pas subir

CFTC DGFiP 62 : 2003  /  2015 retour  haut de page