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1° :
Risque de dérapage du déficit en 2013
L'effort
de réduction du déficit en 2013 a été "considérable",
reconnaît Didier Migaud : il s'élève à 1,7 point de PIB,
après 1,3 point en 2012 et 0,8 point en 2011. Un niveau
d'une ampleur inédite dans notre histoire budgétaire récente.
Cet effort, qui a porté pour les trois quarts sur des
hausses d'impôts, a néanmoins produit des effets plus
limités que prévu: le déficit
de l'Etat s'est établi à 74,9 milliards d'euros
fin décembre, contre une prévision
de -72,1 milliards arrêtée en novembre par le gouvernement
lors du collectif budgétaire.
Ce
sont avant tout les recettes qui ont manqué par rapport aux
prévisions, en "raison des effets combinés d'une
nette dégradation de la conjoncture et d'un excès
d'optimisme dans le choix des hypothèses techniques utilisées
pour le calcul des recettes", relève la Cour. Les dépenses
ont également augmenté plus vite que ce qui était prévu
au printemps 2013. Bercy a expliqué ce dérapage par des dépenses
exceptionnelles au niveau européen. Le déficit public
final, qui inclut les comptes des collectivités locales et
de la sécurité sociale, ne sera publié que fin mars. Mais
"il existe un risque significatif que le déficit
public excède la dernière prévision du gouvernement, de
4,1 % du PIB", estiment les magistrats financiers
2° :
Objectif incertain pour 2014
Le
gouvernement prévoit une réduction du déficit public de
4,1% à 3,6% du PIB en 2014 et une réduction du déficit
structurel de 2,6% à 1,7%. Soit un effort programmé de 0,9
point de PIB. Pour la première fois, il repose en priorité
sur la réduction des dépenses. La Cour juge crédible
l'hypothèse de croissance retenue par le gouvernement
(+0,9%). En revanche, elle estime que le produit des
recettes fiscales pourrait être surestimé de 3 à 6
milliards d'euros.
L'objectif
de maîtrise des dépenses en 2014 suppose des économies de
15 milliards d'euros par rapport à leur rythme tendanciel
d'accroissement. La Cour relève qu'un effort a été fait
pour mieux justifier les économies programmées, par
rapport aux années précédentes. Cependant, "une part
des économies n'est pas encore documentée et certaines
apparaissent surestimées", souligne la haute
juridiction financière. Et d'enfoncer le clou: "il
n'existe aucune marge pour faire face à des dépenses imprévues
comme il en survient pratiquement chaque année". Des
annulations de crédits seront donc nécessaires en cours
d'année, prévient-elle.
La
Cour insiste pour que l'effort soit mieux partagé entre
l'ensemble des acteurs publics, particulièrement ceux qui
ont le moins contribué jusqu'ici: les collectivités
locales, pour lesquelles rien ne garantit un ralentissement
des dépenses, et la protection sociale, compte tenu de son
poids dans les dépenses publiques (47%) et d'une dette
sociale croissante. Au total, la Cour estime que l'atteinte
de l'objectif de déficit public en 2014 n'est pas assurée.
La dette publique devrait continuer de grossir pour
atteindre 95% du PIB, soit 2000 milliards d'euros (30.000
euros par Français).
3° :
Davantage d'économies à venir
Compte
tenu du retard pris, "l'effort sur la dépense publique
devra être poursuivi et amplifié sur les trois prochaines
années" pour respecter l'engagement du gouvernement
d'un retour à l'équilibre structurel des comptes publics
en 2016, estime la Cour. L'effort nécessaire de réduction
de la dépense publique pourrait toutefois être encore plus
importants que les 50 milliards annoncés, prévient la
Cour, si la croissance n'est pas au rendez-vous. La haute
juridiction financière souligne toutefois qu'il ne s'agit
pas réellement de réduire la dépense publique, mais d'en
limiter la progression à environ 2% par an.
Chaque
année, la dépense publique continuera donc à augmenter
dans son ensemble un peu plus rapidement que l'inflation
(+1,7%). Autrement dit, il est prévu que la dépense
publique s'accroisse de 70 milliards d'euros sur l'ensemble
des trois années 2015 à 2017 au lieu de 120 milliards en
tendance naturelle. Cela représente un effort de 17
milliards d'euros par an, à rapporter à la dépense
publique annuelle dans son ensemble, soit plus de 1.150
milliards d'euros.
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le
15 février 2014
