Les
politiques publiques sont visées assez précisément : santé,
réduction de l’offre régionale de transports (ce qui ne manque
pas de sel dans le contexte qu’on connaît à la SNCF). Mais les
fonctionnaires restent prioritairement dans le collimateur de la
Cour des comptes. Comme l’indique le communiqué de presse qu’elle
a publié le 17 juin 2014 pour annoncer la sortie du rapport, le
maintien du gel du point d’indice, la division par deux des
mesures catégorielles et le strict maintien des effectifs ne
suffisent pas !
" La
masse salariale représente 23 % des dépenses publiques. Si la
politique mise en œuvre à partir de 2013 (stabilité globale des
effectifs, poursuite du gel du point d’indice et réduction de l’enveloppe
des mesures catégorielles) est maintenue, la masse salariale de l’État
augmentera d’environ 750 M€ par an, soit trois fois plus que l’objectif
du budget triennal 2013-2015. [...]
Les mesures
utilisées dans la période récente risquent donc d’être
insuffisantes et le recours à des leviers complémentaires doit
être envisagé. Ils pourraient concerner notamment les
rémunérations accessoires et régimes indemnitaires, les
effectifs et la durée effective du travail, pour laquelle un
bilan d’ensemble devrait être réalisé pour les trois
fonctions publiques. "
Autrement
dit, au gel salarial, il faudrait ajouter la purge indemnitaire,
la diminution globale des effectifs de la Fonction publique et une
hausse de la durée effective du travail jugé parfois inférieur
à la durée légale (sur ce point ce sont les versants
hospitalier et territorial de la Fonction publique qui sont
prioritairement visés).
Certes dans
son allocution, le premier président de la Cour des comptes a
reconnu que " si l’on souhaite conserver une fonction
publique attractive, il convient de préserver quelques marges de
manœuvre salariales " mais, comme il reprend les préconisations
du rapport, on se demande bien de quelles " marges " il
pourrait bien s’agir.
Pourtant, le
rapport lui-même souligne que la RGPP (revue ou révision
générale des politiques publiques) avait eu des effets bien plus
limités que prévus sur les économies budgétaires. Nous savons
bien en revanche quels en ont été les effets destructeurs en
termes d’exercice des mission, d’organisation, d’atteinte à
la santé au travail.
Mais le
rapport persiste dans la litote évoquant comme " une
politique salariale moins dynamique " le gel de la valeur du
point d’indice dans la Fonction publique depuis juillet 2010 !
Au reste, le rapport souligne que le gel du point a un rendement
moindre puisque, avec le temps, la GIPA concerne de plus en
plus de monde. Il reconnaît d’ailleurs la nécessité de "
reprofiler les grilles " en raison notamment du risque de
talonnement par le Smic de la catégorie A " avant la fin de
la décennie " . Évoquant le gel des avancement, le rapport
de la Cour finit par le juger peu opératoire... mais présente
quand même des postes pour réduire les avancements (comme la
diminution des ratios promus/promouvables pour les avancements de
grade ou de classe).
Bref, ce qui
est proposé aux cinq millions de fonctionnaires, c’est
finalement " moins de fonctionnaires moins bien payés "
sans en mesurer le moins du monde les effets : effets
macro-économiques récessifs, conséquences en termes de
(non-)attractivité de métiers de plus en plus mal rémunérés,
démotivation des personnels... et sans jamais s’interroger,
dans une société en crise, sur les conséquences pour la
population comme pour la Nation de la contraction des services
publics à laquelle conduire son modèle arithmétique sommaire.