La prime d’accueil doit être revue.

Le groupe de travail « bilan de la prime accueil » prévu le 29 septembre a été reporté. Nous avons demandé la tenue d’une réunion rapide sur cette question. De nombreux agents ont le sentiment d’avoir été lésés par les modalités d’attribution de cette prime. C’est particulièrement le cas des agents des petites trésoreries qui ne peuvent pas bénéficier de la prime accueil et qui sont aussi, pour l’instant, exclus du dispositif de la prime « caissier ».

L’UNSA-CFTC demande une négociation urgente pour revoir les modalités et les montants de cette prime d’accueil, certes intéressante sur le principe pour revaloriser le travail d’accueil mais qui a laissé beaucoup d’agents insatisfaits.

Cette discussion doit inclure la question de la prime « caissier ». Cette année, les agents qui bénéficiaient de la prime « caissier » n’ont pas reçu d’acompte en juin dans l’attente de la mise en place du nouveau dispositif promis avant la fin de l’année 2014. Nous ne voyons rien venir et nous avons demandé à l’administration de respecter ses engagements.

Évaluateurs Domaine et A encadrants.

Nous avons également demandé à l’administration quand elle ferait ses propositions sur les régimes indemnitaires des évaluateurs du Domaine et des A encadrants.

L’administration nous a informé que la prime « accueil » et la prime « caissier » seraient abordées lors du groupe de travail du 13 novembre.

La situation des évaluateurs du Domaine sera vue lors du groupe de travail du 17 octobre.

L’administration s’est engagée à faire des propositions sur le régime indemnitaire des A encadrants au premier semestre 2015.

Frais des Équipes De Renfort

Les frais de déplacements sont un sujet sensible pour de nombreux agents. Lors de cette réunion nous devions aborder les frais de déplacements des agents affectés dans les équipes de renfort (EDR) et avoir un premier échange sur les difficultés rencontrées suite à la mise en oeuvre de la note de service du 31/01/2014 sur les modalités de remboursement des frais de déplacements des agents de la DGFIP.

Les discussions s’étant portées sur des sujets divers, nous n’avons pas eu le temps d’aborder tous les sujets prévus.

Sur la problématique des EDR en ce qui concerne la détermination de la résidence administrative des agents EDR et sa conséquence sur les frais de déplacements, la position de l’administration est qu’elle devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2015.

L’agent EDR est affecté au niveau national sans résidence sur la mission structure. Une affectation est fixée au plan local qui détermine sa résidence administrative. Si la direction choisit de sectoriser le département, la résidence administrative de l’agent est celle qui est la plus proche de son domicile (au moins un service des finances publiques dans cette commune). Si la direction n’est pas sectorisée, la résidence administrative est le chef-lieu du département.

La conséquence de cette deuxième solution est que si l’agent EDR est affecté dans un service situé au chef-lieu du département, il ne peut bénéficier du remboursement de ses frais de déplacements. En effet, les textes prévoient qu’un agent ne peut bénéficier du remboursement de ses frais de déplacements uniquement s’il exerce ses fonctions hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.

Nous avons  demandé à l’administration de revoir sa copie. Pour nous, que le département soit sectorisé ou pas, la résidence administrative d’un agent EDR doit être celle qui est la plus proche de son domicile. Cette solution limite la perte financière due au coût des frais de déplacements non pris en charge en cas d’affectation sur la résidence administrative.

Nous devrions avoir une position définitive de l’administration sur cette question lors du groupe de travail prévu le 17 octobre.